Au JO du jour AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NOR : MCCF0810806V

La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l?impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour la Bibliothèque nationale de France du trésor national suivant : un ensemble de 26 affiches conçues par Henri de Toulouse-Lautrec, réunissant des pièces absolument uniques, demeurées dans un état de conservation remarquable, se composant notamment d'épreuves d'essais de couleurs, généralement vouées à la destruction, ainsi que d'épreuves d'état avec des remarques, type de documents d'une grande rareté en raison de leur tirage réduit. Cet ensemble extrêmement précieux permet de retracer les étapes de la genèse d'œuvres très célèbres, telles Ambassadeurs, Aristide Bruant dans son cabaret ou Le Divan japonais. Ces exemplaires rarissimes constituent des documents essentiels pour approfondir la connaissance d'un aspect capital de l'œuvre de Toulouse-Lautrec, qui a donné à l'art de l'affiche ses lettres de noblesse, ainsi que pour l'histoire de l'estampe en France.

Sa valeur d'achat est fixée à 1 000 000 euros.

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et oeuvres d'intérêt patrimonial majeur peuvent être consultés par les entreprises intéressées.