Formation bis
Par Alice, vendredi 24 novembre 2023 à 22:18 :: Boulot
Changement de prof, changement de style : plus juridique, moins passionné. Davantage dans le genre QCM pour passer les examens: chaque chose a sa définition et sa case.
Les règles de la commande publique : s'inscrivent dans la sphère de la gestion des deniers publics.
Principe d'égalité de traitement, principe de liberté d'accès, principe de transparence de procédure.
Beaucoup de vocabulaire. Je le note ici surtout parce que je trouve cela curieux.
Appel d'offres : une procédure initiée par une personne soumise au code de la commande publique.
Procédures formalisées: Appel d'offres et procédure avec négociations (PAN)
Procédures adaptées (en dessous des seuils): MAPA (marché à procédure adaptée)
Procédure de gré à gré: pas de publicité ni de mise en concurrence
Le monde des sirènes1 : «vous êtes une personne privée (ici, une SEM, société d'économie mixte) qui passez des marchés privés qui suivent le droit de la commande publique. En cas de contentieux, vous dépendez du juge judiciaire et non du juge administratif.»
pouvoir adjudicateur (secteurs classiques) / entité adjudicatrice (secteurs spéciaux (transports, eau, électricité, services postaux, entreprises publiques comme la SNCF))
+ groupement de commandes (un mandataire coordinateur)
Accord cadre: 4 ans. Mais dans le domaine de la défense et de la sécurité, 7 ans.
Vocabulaire : Passation (jusqu'à la signature) / Exécution
Travaux: appel d'offres obligatoire au-dessus de 5 382 000 € HT. Et toujours je pense à Largo Winch, quand il est l'objet d'un redressement fiscal: «et vous tenez beaucoup aux 87 centimes?»
**************
Le soir avant de reprendre le métro j'aperçois de la lumière au-dessus de l'esplanade de la Défense. Il me semble que c'est à l'emplacement de mon ancien immeuble: il devait être vendu et détruit, pour que soit construit à sa place l'un des plus hauts immeubles de la Défense. Est survenu le Covid, le projet était en péril. Apparement il a abouti. J'ai marché jusqu'au pied de l'immeuble pour me rendre compte.
Note
1 : mi-chair, mi-poisson
Les règles de la commande publique : s'inscrivent dans la sphère de la gestion des deniers publics.
Principe d'égalité de traitement, principe de liberté d'accès, principe de transparence de procédure.
Beaucoup de vocabulaire. Je le note ici surtout parce que je trouve cela curieux.
Appel d'offres : une procédure initiée par une personne soumise au code de la commande publique.
Procédures formalisées: Appel d'offres et procédure avec négociations (PAN)
Procédures adaptées (en dessous des seuils): MAPA (marché à procédure adaptée)
Procédure de gré à gré: pas de publicité ni de mise en concurrence
Le monde des sirènes1 : «vous êtes une personne privée (ici, une SEM, société d'économie mixte) qui passez des marchés privés qui suivent le droit de la commande publique. En cas de contentieux, vous dépendez du juge judiciaire et non du juge administratif.»
pouvoir adjudicateur (secteurs classiques) / entité adjudicatrice (secteurs spéciaux (transports, eau, électricité, services postaux, entreprises publiques comme la SNCF))
+ groupement de commandes (un mandataire coordinateur)
Accord cadre: 4 ans. Mais dans le domaine de la défense et de la sécurité, 7 ans.
Vocabulaire : Passation (jusqu'à la signature) / Exécution
Travaux: appel d'offres obligatoire au-dessus de 5 382 000 € HT. Et toujours je pense à Largo Winch, quand il est l'objet d'un redressement fiscal: «et vous tenez beaucoup aux 87 centimes?»
Le soir avant de reprendre le métro j'aperçois de la lumière au-dessus de l'esplanade de la Défense. Il me semble que c'est à l'emplacement de mon ancien immeuble: il devait être vendu et détruit, pour que soit construit à sa place l'un des plus hauts immeubles de la Défense. Est survenu le Covid, le projet était en péril. Apparement il a abouti. J'ai marché jusqu'au pied de l'immeuble pour me rendre compte.
Note
1 : mi-chair, mi-poisson
