Simplification administrative
Par Alice, jeudi 14 octobre 2021 à 23:23 :: 2021
La simplification administrative est une volonté affichée du gouvernement. Mais si l'administration parvient à mettre en place des mesures pour les entreprises, j'ai l'impression que c'est un échec en ce qui concerne ses propres troupes.
Je m'explique:
Un décret prévoit qu'à partir de 2022, les employeurs publics rembourseront 15 euros aux "agents" (fonctionnaires et contractuels de la fonction publique) qui prouveront qu'ils cotisent à une complémentaire santé1 («mutuelle» dans le langage courant).
La DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) a mis en ligne un modèle d'attestation (voir en bas de page). Notons en passant que l'attestation prévoit qu'on renseigne le NIR (numéro de sécurité sociale) alors que c'est une donnée sensible au sens de la RGPD, que les complémentaires évitent d'utiliser pour autre chose que le remboursement des soins. Apparemment les agents de la fonction publique n'ont pas d'autre identifiant sur leur bulletin de paie.
Mais ce qui m'assoit, c'est le «Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé» (je vous laisse l'ouvrir, toujours sur la même page) qui doit ou peut (ce n'est pas clair) accompagner l'attestation. Il consiste en un tableau reprenant la moitié des renseignements disponibles sur l'attestation: pourquoi? Pourquoi ce doublon?
C'est typiquement ce genre de détail que je vis comme une brimade de la part d'un type (terme asexué) assis derrière son bureau et qui se demande «Voyons, que pourrais-je bien leur demander pour remplir cette feuille?»
Mais à quoi ça SERT ?
Note
1 : remarquons au passage que depuis 2016, tous les employeurs privés ont l'obligation d'affilier leurs salariés à une complémentaire santé et à prendre en charge une partie de sa cotisation. Une fois de plus, l'Etat a imposé aux entreprises privées une obligation dont il s'exonère.
Je m'explique:
Un décret prévoit qu'à partir de 2022, les employeurs publics rembourseront 15 euros aux "agents" (fonctionnaires et contractuels de la fonction publique) qui prouveront qu'ils cotisent à une complémentaire santé1 («mutuelle» dans le langage courant).
La DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) a mis en ligne un modèle d'attestation (voir en bas de page). Notons en passant que l'attestation prévoit qu'on renseigne le NIR (numéro de sécurité sociale) alors que c'est une donnée sensible au sens de la RGPD, que les complémentaires évitent d'utiliser pour autre chose que le remboursement des soins. Apparemment les agents de la fonction publique n'ont pas d'autre identifiant sur leur bulletin de paie.
Mais ce qui m'assoit, c'est le «Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé» (je vous laisse l'ouvrir, toujours sur la même page) qui doit ou peut (ce n'est pas clair) accompagner l'attestation. Il consiste en un tableau reprenant la moitié des renseignements disponibles sur l'attestation: pourquoi? Pourquoi ce doublon?
C'est typiquement ce genre de détail que je vis comme une brimade de la part d'un type (terme asexué) assis derrière son bureau et qui se demande «Voyons, que pourrais-je bien leur demander pour remplir cette feuille?»
Mais à quoi ça SERT ?
Note
1 : remarquons au passage que depuis 2016, tous les employeurs privés ont l'obligation d'affilier leurs salariés à une complémentaire santé et à prendre en charge une partie de sa cotisation. Une fois de plus, l'Etat a imposé aux entreprises privées une obligation dont il s'exonère.
