Encore une journée passée comme en rêve. Je ne me souviens de rien, sauf que j'ai découvert le protocole PAOS, l'équivalent de l'IDA pour les dommages corporels causés par des accidents de circulation.

Sur ce modèle, pour les accidents de la circulation et les sinistres impliquant des bicyclettes, un protocole a été signé le 24 mai 1983 entre les trois caisses nationales d'assurance maladie (CNAMTS, CANAM et la CCMSA) et les organismes représentatifs des entreprises d'assurance (GEMA et FFSA) avec pour objectif d'accélérer le recouvrement par les caisses de sécurité sociale des créances qu'elles détiennent auprès de l'assureur du responsable de l'accident, de permettre aux assureurs d'indemniser plus rapidement les victimes d'accidents de la circulation et de simplifier les rapports entre les caisses de sécurité sociale et les entreprises d'assurance en éliminant les causes de litiges. (Annexe III)

Bon, tout le monde s'en fiche ici, mais il en ressort que les mutuelles de la code de la Mutualité ne sont pas concernées. Du moins je crois. Si cela se confirme, une méchante assurance à forme mutuelle (ne pas confondre) est en train de nous voler quinze mille euros. (Je suis assez contente de moi d'être parvenue rapidement à cette conclusion sans connaître le sujet une heure plus tôt).

Je suis allée chercher H. gare de Lyon et nous sommes revenus ensemble par la coulée verte au Janissaire dont l'enseigne matin après matin retient mon œil: «gastronomie turque».
Excellente cuisine.

Au retour vers la gare, H. a reconnu la mairie du douzième où il a déclaré O. lors de sa naissance (une aventure que je raconterai un jour). Je n'avais pas pris conscience que c'était ici.

Blogs sortis du silence:
Planes (lecteur de Sebald et joueur de foot (voilà un blogueur rapidement catalogué :D)
Mississippi en conserve, qui désormais raconte des voyages dans le sud de la France. Il n'y a pas d'archives, est-ce bien le même que celui qui mettait en ligne de si belles photos d'isolement dans le sud des Etats-Unis?


Liens collectés :
Des galaxies se synchronisent.

Beltégeuse va mal et ça me navre.¹

Un restaurant romain, Renato e Luisa, via dei Barbieri, 25 Roma; le glacier Giolitti près du Panthéon.

Comme dirait Dirty Denys, «Une contribution originale au débat sur les retraites»: La bataille de Narayama, sur Arte.

Un classique: la recette de la galette des rois selon Kozlika.

Un twittos avocat a fait un énorme boulot concernant la réforme de la procédure civile. A vrai dire je ne sais pas ce que c'est, mais cela peut être utile à certains d'entre vous, ou a des amis ou connaissances: faites circuler et n'hésiter pas à le remercier, vu les réactions de ses confrères, cela a l'air énorme (comme travail, comme cadeau).

Pour les musicos nostalgiques de 1977: a 50-year-old Rhythm Machine with Midi.

La fille en rose est championne du monde de fléchettes.

Les mots croisés résolus en moins de douze minutes par Alan Türing et ses comparses pour intégrer le projet Enigma.

Une vache rebelle s'est enfui pour rejoindre les bisons.


Note
¹: commentaire de H.: comme elle est à des milliards de kilomètres, elle a (ou est?) peut-être explosé depuis sept cents ans.

Aucun rapport entre les deux, si ce n'est que ce sont les deux extrémités de ma journée.

Matinée dans un cabinet d'avocat à écouter de la jurisprudence sociale et des statistiques socio-médicales. Je n'ai pas le courage ni à vrai dire la mémoire de vous en faire la relation sans mes notes. Retenons deux choses:
- la "loi travail" qui a provoqué tant d'agitations ne va changer grand chose, si ce n'est compliquer quelques mécanismes qui fonctionnaient sans cela (et le bouleversement de la hiérarchie des normes est une vieille lune: il en est ainsi depuis les lois Auroux de 1981 (rédigées par Martine Aubry));
-il existe pour l'instant deux niveaux de remboursement des médecins selon qu'ils ont signé un contrat d'accès aux soins (CAS) ou pas, demain, il y en aura quatre (selon les spécialistes, le CAS étant remplacé par l'OPTAM).
Si vous n'y comprenez (comprendrez) rien, c'est normal. Ce n'est pas fait pour : c'est "bienveillant", comme dirait H. (c'est réellement pensé pour améliorer la rémunération des praticiens en fonction de la complexité des consultations, pour diminuer les dépassements et protéger les patients), mais les montages sont compliqués car ils tiennent compte de trop de paramètres.

Remarque d'un juriste qui m'a fait rire : «Pour réformer le droit du travail, il faudrait commencer par ne rien changer, pour ne pas mettre tout le monde dans la rue. Ensuite, on stabilobosserait un certain nombre de lignes qui deviendraient des dispositions de droit commun (selon qu'on est de droite ou de gauche on en stabilobosserait plus ou moins). Tout ce qui ne serait pas stabilobossé pourrait être modifié.»

Sacrement du mariage le soir. Héritages multiples de St Augustin (le mariage pour protéger du péché originel contenu dans l'acte de procréer et dans la procréation elle-même) et des canonistes (le mariage, contrat né du consentement des parties (pas forcément les époux…)), récupérés par les théologiens qui ont sacralisé ce contrat tout en mettant en valeur l'analogie union Christ-Eglise, union homme-femme (Ephésiens 5, mais ce n'était pas ce que visait saint Paul).
Quelques questions de fond, aucune théorie unifiée et des divergences entre les théologiens. Un cours tragi-comique: amusant par son contenu, désolant quand on songe aux conséquences existentielles de ces définitions dogmatiques.

Anecdote : à 38 ans, La Pérouse qui avait déjà mené plusieurs campagne militaire n'a pas pu épouser celle qu'il voulait car son père refusait son consentement. La Pérouse a dû passer par l'acte juridique de l'émancipation.
(voir le récit de Balzac La Vendetta et l'introduction en Pléiade).

Je suis rentrée démoralisée. Je me suis encore échauffée avec A. (ou contre A., mais je n'ai pas envie d'être contre A.)

En 2014 ou 2015, un "accord national interprofessionnel" (ANI) a changé quelques règles concernant la couverture santé des salariés. En particulier, tout salarié qui quitte son entreprise conserve gratuitement sa couverture santé pendant une durée au moins égale à son contrat de travail¹. Ce dispositif a pour nom "portabilité". Pour pouvoir en bénéficier, il faut percevoir une allocation chômage.

Ce soir nous avons eu l'appel d'une ex-salariée dont le congé maternité vient de commencer: elle est sortie de la case "chômage" pour entrer dans celle des "indemnités journalières de la sécurité sociale" (IJSS). En conséquence de quoi, la complémentaire de la branche assurance (le RPP) a interrompu sa couverture (l'a radiée) au prétexte qu'elle ne touche plus d'allocation chômage.

J'appelle A. (elle-même enceinte), juriste et administrateur de la mutuelle, pour savoir ce qu'elle sait, expérimentalement, des remboursements quand on est enceinte:
— C'est pris à 100% mais il ne faut pas qu'il y ait de dépassement, il faut qu'elle fasse attention, qu'elle aille à l'hôpital pour l'accouchement.
— Mais c'est vraiment ce que le RPP voulait? Il voulait vraiment ne pas couvrir les femmes enceintes, ce n'est pas un effet de bord imprévu? Mais il pourrait le dire, au moins oralement s'il ne veut pas l'écrire, qu'on prévienne les gens, qu'on les renseigne!
— Mais les gens devraient se renseigner tous seuls, quand même! On fait attention, on ne tombe pas enceinte n'importe quand!²!
— Mais justement : elle est au chômage, elle fait un bébé, ça ne gêne personne. Comment voulais-tu qu'elle imagine que cela allait lui couper la mutuelle? On s'imagine tous en France que les femmes sont davantage protégées quand elles sont enceintes, et pas moins! Ceux qui se renseignent, soit ils se sont déjà fait avoir, soit ce sont des fraudeurs. Les gens normaux regardent juste leur compte en banque pour vérifier qu'ils ont de quoi vivre. Alloc chômage ou IJSS, ils s'en fichent. Et comment veux-tu imaginer que passer de l'un à l'autre va te couper la mutuelle? C'est normal de ne pas imaginer ça!
Devant mon énervement, elle sort un atout de sa manche:
— Il me semble qu'il y a controverse: la portabilité est due si la personne a droit aux allocations chômage, mais il y a interprétation: cela veut-il dire qu'il faut que la personne les touche effectivement, ou suffit-il que sa situation soit telle qu'elle lui en ouvre potentiellement les droits?

Les bras m'en tombent. C'est tout ce qu'elle trouve à me dire? Il faut que les salariés soient tous des as de la jurisprudence?
A bas les juristes. A bas les Romains. Qu'on me rendent les Grecs!!


Note
¹ : à condition d'avoir travaillé au moins un mois. La durée de la garantie gratuite est plafonnée à un an.
² : passons sur le manque de solidarité féminine qui m'estomaque.

H. a acheté un immeuble de bureau pour son entreprise (l'entreprise pour laquelle il travaille) à Tours. Il a fait venir un notaire de Mulhouse, ville où se trouve le siège de l'entreprise.
— Mais pourquoi? Un notaire local ne faisait pas l'affaire?
— Nous dépendons du droit alsacien. Il a fait ajouter des phrases sur l'acte de vente, même le notaire tourangeau¹ ne comprenait pas: «Mais ça ne sert rien!» Apparemment si tu ne précises pas, tu achètes le droit d'acheter le bien et non le bien lui-même, ou quelque chose comme ça. C'est du droit allemand.
— Encore! Ils ne pourraient pas abroger tout ça, ça va bientôt faire cent ans!
— Sans compter qu'en Allemagne, la plupart des lois que nous appliquons encore a été abrogée dans les années soixante.

(Je n'en peux plus du droit et des juristes. Je n'en peux plus, je n'en peux plus, je n'en peux plus. J'en ai marre.)


Note
¹ : sans x, comme Chenonceau.
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Je suis allée ramer (petite victoire, la semaine dernière je n'avais pas eu le courage). Soleil, pas de vent, courant. Pascal, Frédéric (qui rame comme un manche mais ne paraît pas s'en douter), Florent et Marc. Nous avons remonté une autre yolette, rattrapé trois cent mètres sur deux kilomètres et demi. Je n'aurais pas cru cela possible (je n'aurais pas cru cela possible et je suis assez contente puisque j'étais à la nage).

C'est l'histoire d'un lion abattu par un Américain. J'ai vu passer l'histoire il y a deux ou trois jours. Le lion a été attiré hors de la réserve où il vivait protégé, blessé à l'arc puis traqué et achevé quarante heures plus tard.
Ce braconnage ou brigandage a coûté cinquante mille dollars à l'Américain (tout cela reste à confirmer tout en étant considéré comme sûr: le nom de l'Américain a été dévoilé ainsi que son adresse). Les deux autochtones qui l'ont aidé ont été arrêtés, quant à lui, nul ne sait où il est (et heureusement pour lui, je pense).

J'ai donc vu passer cela sur FB sans doute chez une amie qui relaie énormément d'informations sur la vie animale (notamment la protection des chevaux sauvages en Amérique).

L'étrange, c'est que cela s'est emballé. Fatigués de la Grèce, de Daech, de l'Ukraine? Heureux de trouver enfin un coupable identifié, identifiable, pour un crime aux contours nets, l'illustration sans appel que l'argent permet de se penser au-dessus des lois¹? Pour l'opinion publique occidentale, en quelques heures, cet Américain est devenu LE salaud emblématique (c'est tout au moins un connard dans les grandes largeurs).

C'est alors que certains, par conviction ou snobisme (ne pas hurler avec la foule peut s'interpréter de ces deux points de vue), ont commencé à dénoncer le "lynchage"² médiatique, regrettant qu'on ne parle pas de sujets plus graves concernant l'Afrique (sachant que j'ai rarement vu chez eux quoi que ce soit en relation avec l'Afrique).

Bref, cette histoire est une sorte de parabole exemplaire (paradigme?) de ce que peut devenir un fait divers sur FB et les "réseaux sociaux" (entre guillemets, car ceux qui utilisent cette expression affectée me font rire).



PS : Sachant que mon ancien chef partait en safari³ (il conservait des cartouches gros calibres sur le bord de son bureau), aurait-il été susceptible d'une telle infamie? Je me le demande.



Note
¹ : En France, au même moment, le roi d'Arabie privatisait une portion de plage publique avec l'approbation du préfet et demandait qu'aucune femme (CRS) ne fasse partie des agents chargés de sa sécurité. A-t-il payé pour cela? Ce serait du même ordre (tout s'achète, retour des privilèges, il n'y a pas égalité devant la loi (au moins, dans l'affaire Cecil, la loi n'a pas plié, elle a été violée)), ou pire, n'a-t-il pas payé, n'est-ce que bassesse du gouvernement? Nous n'en savons rien.

² : Cela atteint de telles proportions que je commence à craindre pour sa vie s'il est découvert. On dirait des ayatollahs à la poursuite de Rushdie.

³ : Car tuer est légal dans certains lieux, qu'il s'agisse d'élevage à cette fin ou de régulation des populations.

Hier

— Dis donc, c'est calme! Pas un fumeur devant les portes! Tu as eu des appels, ce matin?
— Un seul, mais quel! C'est l'amie de la femme d'un assuré qui a appelé. Ça a duré vingt minutes, j'ai eu tous les détails. L'assuré, "notre" assuré, a fait un AVC à soixante-dix-sept ans au milieu d'une partie de jambes en l'air avec sa maîtresse de vingt-cinq ans de moins que lui. Sa femme l'a d'abord gardé à la maison, mais comme elle n'arrivait plus à s'en occuper, il a été placé en institution médicalisée; elle va le voir tous les jours, elle s'occupe de son linge, etc. Eh bien figure-toi qu'il demande le divorce! Alors son amie téléphonait pour savoir ce qu'il en serait de la mutuelle, mais évidemment, la femme est couverte via son mari, s'ils divorcent, elle n'y a plus droit.
— Mais comment peut-il demander le divorce avec son AVC? Il est capable de décider, de signer?
— Attends! Il était placé sous curatelle, et la femme chargée de la curatelle est une amie de la maîtresse: elles lui ont fait signer une lettre demandant à sa femme de plus venir le voir à la maison médicalisée…


Sans doute un abus de pouvoir caractérisé, mais le temps de le faire reconnaître, connaissant la justice française, l'épouse aura tout perdu. Il faut qu'elle refuse le divorce et engage toutes les procédures possibles pour ralentir le processus. Mais avec quel argent?
(Arrête, tu n'es ni assistante sociale ni conseiller juridique.)

Comme je fais des tableaux Excell toute la journée, je n'ai pas grand chose à raconter. Je vais donc reprendre de vieilles amorces de billets que je n'avais pas menés à terme à l'époque.

Celui-ci date de février dernier. Lors d'une formation, j'ai appris qu'une loi remontant au début du XX^e siècle interdisait de souscrire une assurance sur la tête d'un enfant de moins de douze ans (article L132-3 de la loi du 13 Juillet 1930).

En pratique, cela signifie que si vous êtes assureur et concevez un contrat obsèques "famille" (destiné à couvrir les frais d'obsèques lors du décès de n'importe quel membre de la famille souscriptrice), vous devez absolument penser à écrire que les enfants de moins de douze ans sont exclus du contrat. (Ce n'est pas un exemple pris au hasard: récemment, une société d'assurance ayant omis, par négligence ou ignorance, de spécifier cette restriction dans ses "conditions générales" (ie. la description du contrat et de ses garanties) a dû payer une énorme amende proportionnelle au nombre de contrats vendus.)

Je vous laisse imaginer la tête des personnes en train de lire cette clause restrictive: d'une part, une famille "normale" prend ce genre de contrat en pensant à la mort des parents et non des enfants, et c'est le genre de phrase qui vous ramène brutalement à la réalité; d'autre part, une fois digérée cette réalité, le bon sens fait s'exclamer: «Mais pourquoi pas les enfants?» (et in petto: «Ces assureurs, il faut toujours qu'il trouve un moyen de vous entuber»).

En réalité, c'est une loi qui a été votée à la suite d'un scandale survenue chez une nourrice qui tuaient les enfants sous sa garde pour toucher les assurances décès.

La France, le pays où l'on peut en toute liberté de conscience décider de ne pas appliquer une loi sans que ce soit illégal.

Chaque jour je me réjouis car le monde m'étonne.

Et sinon je lis Ceux qui passent : peut-être devrait-on prévenir les préfets qu'«en toute liberté de conscience» ils ne sont pas obligés de faire raser les camps de migrants.

Appris un peu par hasard ce week-end que je n'avais pas le droit d'épouser mon beau-père (c'est la loi).

— Et bientôt, tu n'auras pas le droit d'épouser ta belle-mère non plus.

C'est la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, vécue IRL, à cela près que Suzanne n'est plus étudiante.

Elle était embauchée en CDI depuis septembre, après un master en audit et finances. Elle travaillait dans l'équipe du projet. Le 15 décembre, la RH lui a appris qu'elle ne devait pas se présenter le lendemain. Motif: sa carte de séjour était arrivée à expiration. Il fallait attendre son renouvellement.

Suzanne n'est pas revenue. Elle attend. Elle ne risque pas l'expulsion, elle prend ça avec philosophie, rend visite à ses frères en Belgique et en Allemagne (elle est camerounaise). Elle se prépare à emménager dans un appartement procuré par le CE de l'entreprise. Elle n'est pas payée. A-t-elle droit au chômage dans un cas comme celui-là? Débat entre nous.

Je n'y peux rien, je n'y suis pour rien, mais j'ai un peu honte.

Je n'arrive pas à accepter de ne pas avoir le droit (au sens juridique du terme) de dire la vérité.
Cela m'affecte profondément.

J'aime beaucoup cette affichette à la caisse:





En lisant la première phrase je me demande ce qu'il en est des mineurs émancipés et des majeurs sous tutelle. Est-ce à eux que nous devons cette précision intriguante: les «mineurs de moins de 18 ans»?

La dernière phrase me fait plutôt penser aux questions que se posaient Locke dans De l'identité: peut-on réellement supposer que quelqu'un «en état d'ivresse manifeste» se rende compte
1/ qu'il est «en état d'ivresse manifeste»;
2/ qu'il est dans un lieu public?

Cela suppose donc que chacun soit suffisamment raisonnable et conscient pour quitter les lieux publics avant que son ivresse ne soit manifeste... donc non ivre... (non réellement ivre)... donc n'ayant aucune raison de quitter les lieux publics.

François paraissait très malchanceux. Il s'écoulait rarement un trimestre sans qu'il n'ait un accident, un accrochage, en voiture. Peu à peu, nous finîmes par comprendre pourquoi: si c'était son droit, il passait. Estimez rapidement le nombre de portières que cela peut coûter en terme de priorités à droite refusées.

Je me souviens avoir révolté un homme lors d'un dîner. Il était breton et plaidait pour les traditions. «On sous-estime les traditions. Elles garantissaient un monde plus chaleureux où l'entraide jouait un grand rôle. Par exemple, une veuve de marin était soutenue par le village, on l'aidait à élever ses enfants (etc)...»
Habituée à me représenter la vie dans les petits villages (une certaine expérience), j'objectai: «Oui, à condition que cette veuve acceptât les conditions du village. Que se passait-il si elle prenait un amant, par exemple, ou si elle souhaitait mener sa vie à sa guise? Les traditions, c'est aussi une manière de mettre l'individu sous la tutelle de la communauté. Le droit crée un monde plus froid, mais il garantit une certaine liberté.»
L'homme était absolument furieux.

Droit défensif, droit offensif, un certain rapport à la liberté individuelle et au bon sens.

(J'en ai déjà signalé certains).

Des maths illustrées ;

les dessins de Matthieu M., commentés par Emm. (auteur du 6 mars) ;

encore et toujours Antoine Bréa ;

Guillaume (Touraine sereine) s'est réveillé ;

ce blog sur les villes et l'urbanisme (je choisis un billet sur la Chine pour ce lien);

le Flickr de la reine d'Angleterre ;

une étude du procès d'Harry Potter d'un point de vue juridique.

Billet simplificateur (ou simplifié): je donne les principes:

La CNIL interdit à l'Etat de pouvoir identifier ses citoyens sous un numéro unique (comme le numéro de Sécurité sociale, par exemple. D'ailleurs ce numéro de SS est tabou, on se demande pourquoi. Ainsi les entreprises vous donnent un matricule, elles n'ont pas le droit d'utiliser le numéro de SS… indispensable par ailleurs pour gérer les relations avec les différents organismes sociaux).
C'est gentil, ça part d'un bon sentiment. On se demande à quoi cela peut bien servir (le jour où un dirigeant mal intentionné voudra rapprocher les différents fichiers, cela ne lui prendra pas beaucoup de temps, surtout aujourd'hui), mais c'est touchant, cette volonté "de ne pas reconduire les erreurs du passé" (sachant que les listes de juifs en 40 et 41 ont été constituées par appel à la population: obligation d'aller se faire enregistrer. Quelle différence avec déposer un dossier à la préfecture quand on est sans papier? On est dans le déclaratif, la démarche volontaire, pas besoin de fichier préalable pour cela.)

La lutte anti-blanchiment/anti-terrorisme (dite LAB-LAT) fonctionne à contre-courant de cette démarche. Elle impose aux entreprises opérant dans certains secteurs dits sensibles (la banque, l'assurance, etc) de s'informer sur l'origine des fonds déposés (héritage, gain au loto, vente immobilière, honoraires, contrat important, etc)¹, mais plus encore, d'avoir une "vision globale" de leurs clients, c'est-à-dire de savoir regrouper les informations qu'elles détiennent sur chacun d'eux à travers leurs différents comptes, contrats et produits de placement, dans différents endroits de France ou de la planète. Ces entreprises doivent déclarer à Tracfin les fonds dont l'origine est inconnue (dont le client refuse de dévoiler la source), mais aussi les comportements louches (le plus souvent des opérations de placement dont le dénouement précipité fait penser à du blanchiment).

Auparavant, cette vigilance constante ne concernait que certains types d'opérations finalement assez rares dans une vie ordinaire de petite banque de province ou de mutuelle niortaise. Mais désormais doit être déclarée toute opération qui, si elle était frauduleuse, serait passible d'au moins un an de prison: cela étend le champ de la vigilance à la fraude fiscale, beaucoup plus courante que le financement du terrorisme…

Cela revient à attendre des banques et des assurances qu'elles se transforment en un vaste réseau de délation organisée.


Note
¹ : Ce qui m'agace, c'est que l'Union européenne a refusé de mettre cette mesure en place au moment du passage à l'euro, alors que cela aurait été l'occasion rêvée de mettre la main sur les gros trafiquants… ou tout au moins d'assécher leurs capitaux en les empêchant de les convertir facilement.

Je découvre que Monentreprise s'est "dotée d'une charte éthique" pour afficher son engagement "sociétal".

Dans la première partie de la Charte, elle s'engage à respecter (tout ce qui suit, jusqu'à mes commentaires, est un copié/collé):

1. La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et la Convention européenne des droits de l'Homme


2. Les principes de l'organisation internationale du travail (OIT)

Adoptée en 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l'expression de l'engagement des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs de promouvoir les valeurs humaines fondamentales - valeurs qui sont de première importance pour notre vie économique et sociale. Il s'agit de :

• la liberté d'association et la reconnaissance du droit de négociation collective ;
• l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
• l'abolition du travail des enfants ;
• l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

3. Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Adoptés en 1976, et ayant fait depuis l?objet de plusieurs révisions, les principes directeurs constituent un ensemble de recommandations aux entreprises multinationales dans tous les grands domaines de l'éthique des affaires, dont l'emploi et les relations avec les partenaires sociaux, les droits de l'homme, l'environnement, la divulgation d'informations, la lutte contre la corruption, les intérêts des consommateurs, la science et la technologie, la concurrence, ainsi que la fiscalité.


4. Les dix principes du pacte mondial de l'Organisation des Nations Unies.

• Promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international ;
• Ne pas se faire complices de violations des droits fondamentaux ;
• Respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective ;
• Éliminer toutes les formes de travail forcé et obligatoire ;
• Abolir le travail des enfants ;
• Éliminer la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession ;
• Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement ;
• Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables ;
• Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement ;
• Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

(Monentreprise a adhéré au Pacte mondial de l?ONU le 7 février 2007.)


5. La Charte de la diversité

En signant cette charte le 26 juin 2007, Monentreprise s'est engagé à :

• Sensibiliser et former ses dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité ;
• Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l?embauche, la formation, l'avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs ;
• Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification ;
• Communiquer auprès de l?ensemble des collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement ;
• Faire de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels ;
• Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de l?engagement de non discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats.

Je ne comprends pas très bien cette rage d'écrire l'évidence: est-ce que respecter la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 ne s'impose pas de facto à une entreprise française ?¹
Est-ce que le fait d'adhérer à la charte de la diversité ne signifie pas que nous entrons dans un monde contractuel, qui permet(trait) à ceux qui ne signent pas d'échapper à certaines contraintes légales qui spontanément me semblaient s'appliquer à tous, du fait de la déclaration des Droits de l'Homme, justement? Ou n'est-ce que de la publicité, de la communication ? Ou de la sensibilisation ?


Faudra-t-il faire signer à tous les parents allant déclarer leur enfant à la mairie la Convention internationale des droits de l'enfant ?

Et cette phrase: «Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification» me semble ouvrir la porte à la pire des sélections, celle qui ne consiste plus à choisir une personne, mais une couleur, un sexe, une religion.


Note
¹ Non, peut-être pas après tout: c'est la Déclaration de 1789 qui est annexée à la Constitution de 1958.

Journée de formation aux obligations imposées par la CNIL, ou comment ré-inventer la bureaucratie au fur à mesure que le monde se dématérialise.

Les principes sont simples et sains: une entreprise ne doit demander que ce qui lui est utile pour son commerce (inutile de vous demander votre carte grise pour assurer votre maison, votre diplôme de bac pour vous faire un crédit consommation), elle doit détruire ces données à l'issue du délai de prescription (c'est quelque chose qu'elle ne fait pas, qu'elle sait mal faire, qu'elle n'a pas envie de faire), et toute personne doit avoir accès aux données la concernant.
Pour éviter des écarts de langage regrettables, des notations étranges, une entreprise doit conserver à l'esprit que n'importe quel dossier pourra être lu par son client ou par la CNIL: il faut rester correct en toutes circonstances et ne pas se défouler dans les zones de texte libre des logiciels de GRC (gestion de la relation clients) ni laisser traîner des post-its désagréables dans les dossiers papier. (C'est un peu plus subtil que ça: interdit par exemple d'écrire dans un dossier de prospection téléphonique: "ne pas rappeler, cancer en stade terminal", mais écrire simplement: "ne pas rappeler, raisons médicales" (cela pour respecter le secret médical). Une formation n'est donc pas inutile, le bon sens n'étant pas toujours suffisant à garantir la bonne application de la loi.)

Les principes sont donc assez simples et logiques, une fois qu'on a attiré votre attention sur les points délicats.
A partir de là, une organisation tentaculaire a été mise en place. Les données étant le plus souvent traitées par informatique, les entreprises sont censées décrire tout nouveau traitement pour l'envoyer à la CNIL (ce qui fait de la CNIL une gigantesque chambre d'enregistement des systèmes informatiques de la France entière, j'espère que leurs salles d'archives sont bien protégées). La CNIL s'étant aperçu du monstre de paperasse qui risquait de l'engloutir a autorisé les (grandes?) entreprises à conserver ces dossiers dûment complétés chez elles, auprès d'un CIL (correspondant Informatique et Libertés), lui-même régnant sur des CRILs (correspondants relais informatique et libertés désignés au sein de chaque entité, direction ou filiale)¹

Bref, il s'agit de ce que je déteste le plus: un boulot administratif très lourd, inutile pour le fonctionnement "réel" de l'entreprise et qui pénalise les entreprises de bonne foi, sachant que celles qui contreviennent à la loi sauront parfaitement le cacher.


Note
¹ : On se demande pourquoi la mise à disposition sur simple demande du cahier des charges et des SFD (spécifications fonctionnelles détaillées) de tout traitement informatique n'est pas suffisante.

Pour mes lecteurs qui vivent hors de la blogosphère, l'affaire du jour, c'est ça (je ne mets pas presse-citron en lien car les connexions n'aboutissent plus: trop de tentatives. Les bases juridiques sont disponibles (comme d'hab) chez Me Eolas.

Le plus énervant, c'est que d'après un site tchèque, Killie Minogue vient plus ou moins d'annoncer son mariage avec Martinez. (Je ne fournis pas de lien, ma connexion est trop pourrie, ça doit être disponible sur le site de Libé).