Certains ici se rappellent peut-être
du patron de H. devenu fou en décembre 2016, folie qui a obligé H. d'abord à abandonner un projet de filiale aux US (si tout s'était passé comme prévu, aujourd'hui nous vivrions dans le Delawaere), ensuite à quitter la société de B.
Nous savions que B. était en litige depuis des années (depuis 2005) avec une autre entreprise (Te***og devenue T***net) à qui il avait promis de conclure un pacte d'actionnaires. Ce pacte n'avait pas été réalisé, B. argant que Te***og n'avait pas les moyens de payer les 100k€ d'entrée au capital. Les procès, appels, cassation,
se succèdent depuis lors1.
En juillet 2016, B. était débouté. Il allait falloir indemniser T***log. Restait à savoir de quelle somme.
« Il résulte donc du dispositif de l’arrêt du 21 juillet 2016, tel qu’éclairé par ses motifs, que […] la cour […] reste saisie […] de l’indemnisation des préjudices subis par la société T***net et des demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile. Il en résulte également qu’il a été définitivement jugé que la société T***net n’avait pas commis de faute dans l’exécution du protocole de sorte que la cour n’a pas à apprécier la demande de M. X tendant à voir déclarer la société T***net responsable de l’inexécution du protocole et à la débouter de ses demandes sur ce fondement. »
Un expert devait rendre son rapport fin 2016.
(
Est-ce une des raisons de pétage de plomb de B.?)
L'expert a rendu son rapport en 2019. Evidemment, entre 2005 et 2019, la société a pris de la valeur, notamment du fait du travail de H.
B. est condamné à verser huit millions d'euros.
Finalement ce n'est pas plus mal de ne pas avoir monté de filiale aux US et d'avoir quitté le navire: H. était mandataire social et Dieu sait ce qui aurait pu lui être reproché ou demandé.
Note
1 : Je n'ai réussi à ouvrir ce lien qu'une fois, après il faut s'inscrire. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 décembre 2020
