Alice du fromage

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Billets qui ont 'droit social' comme mot-clé.

mercredi 3 novembre 2021

Droit social

J'ai dans mon équipe une personne à mi-temps thérapeutique en télétravail quatre jours par semaine.
Cela pose des problèmes d'organisation délicats, en particulier pour la former.


En creusant le droit du travail, la RH a trouvé un dispositif intéressant dont je n'avais jamais entendu parler: quand une personne n'a pas acquis les trente jours de congés que représente une année pleine de présence (retour de maternité, embauche en cours d'année, etc), si cette personne a des enfants de moins de quinze ans, elle a droit à un ou deux jours de congé supplémentaires par enfant.
C'est compliqué mais c'est sympathique.

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Retour à Vincennes après quatre jours. On oublie facilement. Je me déshabitue volontiers du travail.
J'ai repris Modeste Mignon.
Le soir repas au tibétain.

lundi 21 novembre 2016

Législation sociale et sacrement du mariage

Aucun rapport entre les deux, si ce n'est que ce sont les deux extrémités de ma journée.

Matinée dans un cabinet d'avocat à écouter de la jurisprudence sociale et des statistiques socio-médicales. Je n'ai pas le courage ni à vrai dire la mémoire de vous en faire la relation sans mes notes. Retenons deux choses:
- la "loi travail" qui a provoqué tant d'agitations ne va changer grand chose, si ce n'est compliquer quelques mécanismes qui fonctionnaient sans cela (et le bouleversement de la hiérarchie des normes est une vieille lune: il en est ainsi depuis les lois Auroux de 1981 (rédigées par Martine Aubry));
-il existe pour l'instant deux niveaux de remboursement des médecins selon qu'ils ont signé un contrat d'accès aux soins (CAS) ou pas, demain, il y en aura quatre (selon les spécialistes, le CAS étant remplacé par l'OPTAM).
Si vous n'y comprenez (comprendrez) rien, c'est normal. Ce n'est pas fait pour : c'est "bienveillant", comme dirait H. (c'est réellement pensé pour améliorer la rémunération des praticiens en fonction de la complexité des consultations, pour diminuer les dépassements et protéger les patients), mais les montages sont compliqués car ils tiennent compte de trop de paramètres.

Remarque d'un juriste qui m'a fait rire : «Pour réformer le droit du travail, il faudrait commencer par ne rien changer, pour ne pas mettre tout le monde dans la rue. Ensuite, on stabilobosserait un certain nombre de lignes qui deviendraient des dispositions de droit commun (selon qu'on est de droite ou de gauche on en stabilobosserait plus ou moins). Tout ce qui ne serait pas stabilobossé pourrait être modifié.»

Sacrement du mariage le soir. Héritages multiples de St Augustin (le mariage pour protéger du péché originel contenu dans l'acte de procréer et dans la procréation elle-même) et des canonistes (le mariage, contrat né du consentement des parties (pas forcément les époux…)), récupérés par les théologiens qui ont sacralisé ce contrat tout en mettant en valeur l'analogie union Christ-Eglise, union homme-femme (Ephésiens 5, mais ce n'était pas ce que visait saint Paul).
Quelques questions de fond, aucune théorie unifiée et des divergences entre les théologiens. Un cours tragi-comique: amusant par son contenu, désolant quand on songe aux conséquences existentielles de ces définitions dogmatiques.

Anecdote : à 38 ans, La Pérouse qui avait déjà mené plusieurs campagne militaire n'a pas pu épouser celle qu'il voulait car son père refusait son consentement. La Pérouse a dû passer par l'acte juridique de l'émancipation.
(voir le récit de Balzac La Vendetta et l'introduction en Pléiade).

lundi 19 mai 2014

Jours de congé pour enfants malades

H. a découvert que le droit d'Alsace-Moselle prévoyait qu'un salarié s'absentant pendant un court délai ("un temps relativement sans importance") pour une raison indépendante de sa volonté devait être payé; et qu'il n'y avait pas de limite au nombre de ces absences.
Un avocat consulté a expliqué que les entreprises d'Alsace-Moselle déterminaient une règle de conduite (dans leur règlement intérieur, je suppose) et s'y tenaient (par exemple trois jours par an sans justificatif), quitte à prendre le risque d'un prud'homme de temps en temps.

La réclamation venait en l'espèce d'une salariée travaillant à 80%, donc absente le mercredi, pour un enfant malade. Elle aurait souhaité s'absenter aussi souvent que "nécessaire".
Mon fénimisme s'interroge:
— Mais enfin, l'enfant n'a pas de père?
— Si.
— Et il ne travaille pas en Alsace-Moselle?
— Si.
— Mais alors, si elle prend un jour, lui un, elle ne travaille pas le mercredi, ça fait une maladie de cinq jours, normalement son gosse est guéri, ou c'est très grave.
— Oui mais non, son mari ne peut pas s'absenter, paraît-il.

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En voyant ce matin le numéro de Liaisons sociales, j'ai pensé à elle: voilà la solution à son problème.

Mais j'ai vite oublié cette pensée sarcastique pour simplement rester émue devant cette très belle disposition de loi qui permet de donner ses jours de RTT à un parent d'enfant gravement malade.
La proposition de loi prévoit qu'un salarié peut "renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris" au profit d'un collègue, parent d'un enfant de moins de 20 ans "atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité". Les jours "donnés" peuvent être des RTT, des récupérations ou la cinquième semaine de congés payés. Le bénéficiaire garde sa rémunération. Son absence est "assimilée à une période de travail effectif".
Et en cherchant ce soir quelques renseignements, je tombe sur cet article et j'y reconnais bien ce que je déteste dans la gauche. Plutôt que se réjouir de ce que pourront obtenir quelques-uns, elle proteste parce que tous n'y auront pas accès.
La gauche, dans sa passion de l'égalité, a totalement perdu la notion de "faire reculer le malheur", partout où c'est possible, dans la mesure du possible, en attendant de faire mieux.

Ma collègue me racontait qu'elle n'a jamais eu de cadeau de fête des mères: l'instit de maternelle avait trouvé que c'était injuste pour les enfants de divorcés n'étant pas chez leur mère ce jour-là: «Et donc elle a privé tous les enfants pour quelques-uns», concluait-elle.
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