Alice du fromage

— Ah tiens, j'en ai profité pour aller payer les 55 euros d'impôts qu'ils me réclamaient. Tu sais, le truc que je ne peux pas régler moi-même par virement sans faire sauter tous les abonnements qui permettent à mon comptable de payer à ma place? Il y avait noté « Paiement par virement ou par carte bleue ». Et tu sais quoi?
— ??
— Ils n'ont pas de lecteur de carte bleue !
— Lool ! Fais un chèque, on le postera en partant.
— Surtout pas ! J'ai posé la question, le mec m'a dit qu'il ne fallait surtout pas faire ça. La perception est autant destinée aux particuliers qu'aux entreprises, les chèques sont tous encaissés sur le compte "particuliers", ceux qu'ils ne savent pas affecter — donc ceux des entreprises — sont mis en compte d'attente et toi, tu continues à recevoir des relances.

Huit ce matin, le premier de la saison. Il est cahotant mais cela fait plaisir: nous avons réussi à le sortir sans les trois rameuses qui font désormais partie des "Masters"¹, sans les deux qui sont jeune maman ou future maman. Nous avons réussi à nous mobiliser, c'est tout ce qui compte. Ensuite reviendront la concentration et le travail technique.

Test d'ergo à venir samedi 14. Je confie dans le vestiaire mon désarroi de ne pas faire de progrès malgré mes entraînements à l'ergo tout l'été:
— Rien à faire, pas de muscle, que du gras.
— Tu veux dire que tu es persillée !

Réunion de tous les rameurs de compétition de loisirs (joliment nommé "collectif régate"). Idéalement deux ou trois d'entre nous devraient passer le permis remorque. Je me laisserais bien tenter. On verra.

En début d'après-midi, H. me fait suivre un mail. Je m'aperçois que nous n'avons pas réglé les charges de copropriété de Tours depuis un an. Nous n'avons rien compris, rien suivi, confondu les obligations de notre locataire avec les nôtres de propriétaire. Je passe l'après-midi à télécharger des documents sur le site du syndic (très bien fait) et à reconstituer les sommes de part et d'autres (l'enjeu, c'est de pouvoir remplir rapidement en mai prochain une déclaration fiscale exacte et de bonne foi).




Note
¹ : niveau championnat de France et donc suivant un entraînement spécifique.

L'une des clientes de H. lui propose un investissement dans "Villages nature", une sorte de Center Park, mais à côté (toujours à côté) d'un Disney World: il devrait y en avoir à Shangaï et à Orlando. C'est un montage juridique auquel nous n'aurions jamais pensé de nous-mêmes, à base de bail commercial et loueur de bien meublé non professionnel.

Nous étions donc invités cet après-midi à visiter le site. Nous avons été accueillis par «j'espère que vous n'avez pas oublié vos maillots de bain!». Euh, non, nous pensions nous trouver autour d'une table à commenter des tableaux d'amortissements.
En fait il y a un bassin extérieur chauffé à 30° par géothermie, et en cette saison il y a peu de monde, de quoi en profiter vraiment. Le parc est magnifique (combien de jardiniers?) et l'architecture des bungalows très pensée et intégrée.

Tout cela est si beau, si parfait, que j'ai l'impression d'être dans l'un de ces films où l'on appâte le client avant de le ferrer et qu'il découvre l'envers du décor. Je me sens très mal à l'aise, avec une envie de fuir dès que possible.
J'ai regardé trop de science-fiction.

Fin janvier j'avais transmis à notre gestionnaire de fonds les documents concernant la loi FATCA, le questionnaire Wolfsberg et le questionnaire sur notre niveau de compétence financière garantissant que nos décisions sont éclairées. J'avais eu quelques difficultés à obtenir les renseignements juridiques dont j'avais besoin (répondre «nous n'avons pas d'affiliés américains» m'aurait paru suffisant) et je me revoie devant le scan, agacée, en train de constater que j'avais mis les feuilles à l'envers et que le recto verso produisait des feuilles blanches…
«Ça ira bien comme ça», avais-je pensé, sachant que je n'envoyais les documents en pdf par mail que par acquis de conscience puisque tout était mis sous enveloppe.

Première bizarrerie, EM, le destinataire, m'avait téléphoné début avril pour savoir si j'avais envoyé les documents: oui, dans les premiers jours de février.
L'enveloppe n'était pas arrivée, ce qui m'avait fait douter de l'adresse que j'avais utilisée.
J'avais mis notre double des documents à la poste, puis EM nous l'avait renvoyé: entretemps la première enveloppe était arrivée à destination, aux alentours du 20 avril…

En mai, EM m'avait demandé de modifier quelques réponses sur notre "questionnaire à la clientèle". Le mail commençait par: «Nous traitons les documents réglementaires que vous nous avez fournis et en découvrons quelques particularités relatives à leur format!»
Je n'y avais pas trop fait attention, imaginant que j'avais rempli certaines cases de façon non orthodoxe, décrivant l'état de ce qui est sans utiliser de jargon professionnel.

J'ai rouvert mon pdf aujourd'hui. J'ai eu honte. Un vrai torchon, des pages en format paysage et portrait à tourner en tout sens car scannées n'importe comment, des formulaires manuscrits et non tapés (à l'époque je n'avais pas la fonctionnalité pour écrire sur un pdf), etc.

J'aime beaucoup EM, j'ai eu vraiment honte.
J'ai tout refait.

Nous avons signé ce soir dans le cadre de la loi Pinel une promesse d'achat pour un T3 à Tours.
(Et je pense : « Macron président des riches. » C'est tout nous. N'empêche que la perspective de se réendetter pour une dizaine d'année n'est pas agréable. Mais comme dix ans me paraît court, désormais…)

Hier j'ai passé la journée à jouer à Candycrush. Je l'ai installé au début de mon lumbago, reprenant une partie abandonnée six mois ou un an avant (j'y jouais à Grenade, c'est un point de repère, je ne sais plus si j'y ai joué de nouveau pendant l'été). Je l'ai désinstallé ce matin.

Il fait encore très chaud. Marché. Equeutage de fraises, écossage de petits pois. Et puis quoi ? Je ne sais plus. J'écoute mon merle préféré, je ne range pas mes livres.

Ah si : lorsque nous avons commandé nos fenêtres, je comptais faire un "éco-prêt à taux zéro". La banque semblait promettre une démarche facile, allant de soi pour tout citoyen responsable désirant investir pour réduire son impact écologique.
En réalité, c'est d'une complexité quasi risible, et le formulaire de prêt (une fois que l'on a décidé quel formulaire vous convient) prévoit d'ailleurs une ligne "montant des frais d'études", c'est-à-dire que l'on prévoit de couvrir par le prêt des frais qui sont engendrés par la demande de prêt (et non par les travaux eux-mêmes).
(Je comprends qu'il puisse en être ainsi pour de gros projets BTP, mais pour des particuliers, cela me paraît absolument démesuré).

En haut de la deuxième page est demandée la "consommation conventionnelle du bâtiment avant les travaux en énergie primaire, calculée avec la méthode TH-C-E ex".
Qu'à cela ne tienne, me dis-je avec inconscience, je vais bien trouver la formule de calcul sur Google.
Oui, je l'ai trouvée : 191 pages destinées à développer un logiciel (page 11: on apprend que ce n'est pas une méthode à utiliser manuellement).
Agacée j'étais : impression que tout cela était destiné à nourrir quelques cabinets de géomètres.

J'étais prête à abandonner (dépenser deux mille euros de cabinet d'experts pour gagner quatre cent euros d'intérêts…) quand H. s'en est mêlé. Je donne ici le résultat de ses recherches qui peut servir à d'autres.
Vous trouverez ici une feuille de calcul gratuite pour calculer son indicateur de performance énérgétique (que le cabinet ADEM BET de Valence soit remercié). Il suffit d'additionner ses factures de chauffage et entrer la surface de l'habitation.
Ensuite le formulaire demande d'évaluer la consommation conventionnelle après travaux. Nous avons fait cela au doigt levé à partir de ces ordres de grandeur.

Je me dis que tout cela doit être destiné à nourrir des bases de données. Je me demande si la banque va prendre nos chiffres sans commentaire ou demander des précisions. A suivre.

Je vois passer la "décompression" sur twitter : ceux qui protestent contre les remarques désobligeantes, pour ne pas dire les insultes, dont est l'objet Brigitte Macron; ceux qui disent qu'après tout il faut laisser sa chance à Macron, qu'un jeune ça change, sait-on jamais; un article sur les "ouin-ouin", ces gens perpétuellement dans la plainte…
Et puis les autres. Je me demande s'il n'y a pas déjà une manif de prévu.

Je commence la journée par trois quarts d'heure (montre en main) d'assistance psychologique au téléphone. Expliquer, expliquer, expliquer. Comprendre rassure. Les gens sont si inquiets.
J'ai fini de traiter les mails accumulés pendant mon absence. Ce n'était sans doute pas le plus urgent mais c'était ce qui demandait le moins de réflexion (ouvrir un mail après l'autre, c'est simple) sans avoir à organiser mon action.
J'ai eu le plaisir de devoir remplir un formulaire d'auto-déclaration FATCA, envoyée par une jeune femme de l'entité d'asset-management du groupe qui invitait à prendre contact avec elle en cas de question. J'en avais une (la mutuelle est-elle une FNE (entité non financière) active ou passive?), elle ne savait pas me répondre, elle m'a passé une personne qui ne savait pas me répondre et qui m'a conseillé de prendre contact avec un fiscaliste du groupe sans me donner de nom. Je crois que je vais remplir le document à mon idée de façon à ne pas être obligée de demander son numéro fiscal à chacun des douze administrateurs.

Je sors à cinq heures pour aller voir Get out.

Puis "sexualité, éthique et théologie".

Si nous avons Fillon-Le Pen au second tour, je déclare Penelope comme personne à charge dans mes impôts.

Journée bizarre : le premier acompte d'IS (impôt sur les société) doit être payé pour le 15 mars, j'ai donc rouvert mon fichier Excel de suivi des acomptes et j'ai perdu ma journée sur un tableau en détectant une erreur de signe (la soustraction d'un chiffre négatif, d'où une addition).

Depuis quatre ans, je me débats dans les acomptes d'IS.
J'ai compris pourquoi cet été: d'une part je pensais qu'il y avait trois acomptes (confusion avec l'IRPP et les tiers prévisionnels) et que le quatrième versement soldait le dû, d'autre part je pensais que le premier acompte, celui de mars, devait se calculer sur le résultat de l'exercice en cours de clôture, donc sur une estimation.
En réalité, pour une année N+1, il y a quatre acomptes sur le résultat N+1 à payer en mars, juin, septembre et décembre N+1 et le règlement du solde de l'impôt dû pour N (en avril N+1); le premier acompte de N+1 se calcule à partir de l'exercice N-1 si N n'est pas clos.
Bref, j'ai passé ma journée à me demander comment il était possible que personne n'ait remarqué que la Mutuelle avait payé quarante mille euros en trop en 2014 (vingt mille à déduire avec une inversion de signe: quarante mille à payer), jusqu'à ressortir en fin d'après-midi tous les grands livres et m'apercevoir que si mon fichier Excel était faux, nos paiements étaient justes.

(Ce billet pénible est destiné à contrôler que j'arriverais à l'écrire.
Par ailleurs, yolette mercredi, jeudi, vendredi, aller-retour dans le petit bras, il y a beaucoup de courant.)

J'assiste en ce moment au crash progressif mais régulier du système de santé français. Par système, je n'entends pas "principes", mais "informatique". Nous sommes en pleine régression, terme qui en informatique implique qu'après une mise à jour, les programmes fonctionnent moins bien qu'avant.

Un exemple: la mise en place du décret qui plafonne le remboursement autorisé sur les lunettes en fonction de la correction¹.
Avant ce décret, la sécurité sociale vous remboursait entre six et dix euros, transmettait l'information de votre dépense à votre contrat de santé — si vous en aviez un (une "mutuelle", par abus de langage) — et vous étiez remboursé d'un complément selon le barème de votre contrat. Tout cela était automatique² et prenait une dizaine de jours, ce qui permettait en payant par carte bleue d'être remboursé avant même d'être débité.
Depuis ce décret, les informations télétransmises par la sécurité sociale ne permettent plus de savoir dans quel cas de figure vous êtes (verres simples, complexes, très complexes). Il faut donc attendre le remboursement de la sécurité sociale sur votre compte en banque, puis envoyer facture et ordonnance à sa "mutuelle" (il est important d'attendre: si le gestionnaire de prestations reçoit vos justifs avant d'avoir reçu la notification de remboursement de la sécurité sociale, il risque de vous les renvoyer en vous disant que vos soins ne sont pas remboursés par la sécurité sociale et que donc il ne peut pas vous rembourser… De l'importance de ne pas "stresser le système": ne pas aller plus vite que la musique, attendre que chaque étape ait abouti.)
Cela signifie que l'on revient à un traitement manuel et non plus informatique. Or les entreprises qui gèrent les prestations n'ont pas le personnel suffisant pour gérer cet afflux de papiers, elles sont dimensionnées en comptant sur un fonctionnement normal de l'informatique. Nous assistons donc à une dégradation des durées de remboursement, à du mécontentement, à des cas parfois difficiles en cas de pensions de retraite minimales…
(Tout cela va rentrer dans l'ordre, bien sûr. Cela va prendre deux ou trois ans, le temps que les flux informatiques partant de la sécurité sociale soient mis à jour selon les nouvelles normes de façon à transmettre les données nécessaires.)


Tout ceci n'était qu'un préambule.
«Aujourd'hui […] s'est produit un miracle». L'Urssaf m'a téléphoné spontanément pour m'aider.
Evidemment, il doit lui manquer des milliers d'euros, ça motive. Je m'explique:

En tant que mutuelle, nous payons énormément de taxes, je veux dire des taxes nombreuses et variées (les assurances sont de gros collecteurs d'impôts, enfin, de "contributions indirectes", comme on dit à l'ENA (la différence, ce sont les poches destinatrices: l'Etat pour les impôts, divers organismes pour les contributions)). La taxe de solidarité additionnelle (TSA) est destinée à financer la CMU-C :

A ce titre, vous acquittez la taxe de solidarité additionnelle (TSA). La taxe doit être versée au plus tard le dernier jour du premier mois de chaque trimestre civil via un formulaire spécifique.
Une déclaration récapitulative annuelle doit être transmise avant le 30 juin de chaque année.
Ces documents doivent être transmis à l’Urssaf Ile-de-France avec copie au Fonds CMU.

En début d'année, nous avons été prévenus que cette taxe trimestrielle assise sur le chiffre d'affaires serait à déclarer en ligne (et à payer par virement, ce que nous faisions déjà).
En temps normal, c'est ma colaboratrice qui s'occupe des taxes. Elle n'avait toujours pas réussi à créer un compte en ligne avant que je parte une semaine en Espagne (8 avril). Elle partait ensuite en vacances pour trois semaines et à mon retour j'ai trouvé un mot sur mon bureau me disant que le compte n'était toujours pas créé.
Je n'avais pas envie de m'en occuper. J'ai complété la liasse fiscale et le dossier annuel à remettre à l'ACPR (date limite le 30 avril) sans m'occuper de la TSA, en me disant que nous pleurerions pour qu'on nous remette l'éventuelle pénalité si nous étions en retard par ma faute.
Mardi, j'ai ouvert le courrier en retard pour trouver une lettre de l'Urssaf disant qu'il y avait un report de date: nous avions jusqu'au 2 mai midi pour la déclaration: trop tard, nous étions le 3. Donc j'ai mis cette tâche de côté pour m'occuper des enveloppes T pour l'assemblée générale (et répondre au téléphone!)
Aujourd'hui (mercredi), l'Urssaf m'a appelée. Je résume ce que j'ai déduit de cet appel : personne n'avait réussi à se créer un compte et cette employée de l'Urssaf était en train de contacter une par une toutes les assurances de santé pour récupérer la taxe (pour vous donner une idée des enjeux: nous payons 72.000 euros de taxe trimestrielle pour 4,5 millions d'euros de chiffre d'affaires HT annuels, c'est-à-dire une très petite mutuelle (7500 personnes ouvrant droits)).

La suite est surtout destinée aux informaticiens. Je n'en suis pas une mais je sais que ce qui a été fait indique un gros bord** au niveau de la base de données: ce n'est pas le siret habituel de la mutuelle qui a été utilisé mais un siret particulier créé pour ce besoin précis, le compte utilisateur associé (ie le nom de ma collègue) n'est pas le compte utilisateur habituel, il a été doublonné en "CompteUtilisateur TSA" (ce qui signifie que la base a doublé de volume); bref, tout indique le développement informatique mené à la-va-vite n'importe comment (ce qui implique que nous allons en subir les conséquences pendant des années car l'informatique n'oublie rien et ne pardonne pas: si c'est fait de traviole, les effets pervers s'accumulent).

La dame de l'Urssaf a créé le compte à ma place et m'a donné un mot de passe provisoire à changer à la première connexion. La date limite de déclaration a été repoussée au 12 mai.
J'ai découvert à cette occasion qu'avec les derniers changements bancaires, je pouvais faire des virements de 72.000 euros vers l'extérieur sans les faire valider par personne.


Note
¹ : Il est possible de ne pas appliquer ce plafonnement, c'est-à-dire ne pas être "contrat de santé responsable": dans ce cas les taxes s'élèvent à 13% au lieu de 7% (j'arrondis).
² : Sauf pour certaines mutuelles qui tenaient absolument à avoir la facture: dans ce cas nous étions déjà dans le cas que je décris ci-après.

J'ai l'impression que les Panama Papers font davantage rire les Français (source de plaisanteries, de dessins, reprenant cette remarque de Balzac que je ne me lasse pas de citer: «En France, tout est du domaine de la plaisanterie, elle y est la reine : on plaisante sur l’échafaud, à la Bérézina, aux barricades, et quelque Français plaisantera sans doute aux grandes assises du Jugement dernier.») qu'ils ne les scandalisent (ce qui n'est pas pour me déplaire, d'ailleurs. Je préfère cela aux bougonneries perpétuelles).

Peut-être n'est-ce que moi qui suis fataliste et désabusée depuis que j'ai appris qu'en 1932, la révélation de comptes cachés en Suisse a permis, non pas la condamnation des fraudeurs, mais la chute du gouvernement. (J'en ai déjà parlé, je pense, car cela m'a accablée: à quoi bon les déclarations de principe, les puissants ne sont mis en cause que par les révolutions (et c'est alors dans le sang. Or je ne souhaite pas de sang, et la révolution me fait peur. Comme dirait H., quoi qu'il arrive, nous serons du mauvais côté: pour la gauche (la vraie) nous serons riches, pour la droite, nous serons intellos.


PS: 11 avril. J'ajoute ces pastiches à la Panamanière. Voir aussi chez Elisabeth et Guillaume.

La fiscalité de l'artisan pêcheur: en fait il faut être pêcheur ET fiscaliste.

Les bras musclés de la prof de grec: je pensais qu'elle faisait du violoncelle, mais cela doit être à force de porter de gros dictionnaires.

Nous avons quitté Kant pour Nietzsche.

Boîter. Plus tu avances moins tu sais.


Maitre Eolas, série de twitts (140 caractères)
A une audience 35bis, une grand mère rom de Serbie placée en rétention disait que ces baraques avec barbelés…
…lui faisait penser aux camps nazis. Protestation du représentants du préfet, colère du président.
Jusqu'à ce que son avocat lui demande de relever sa manche. 6 chiffres tatoués sur l'avant bras.

Dans la série "le monde ne cesse de m'étonner", j'ai découvert ce soir avant de quitter le bureau que nous devions télétransmettre notre déclaration d'IS (je rappelle que ce n'est que la deuxième année que les mutuelles 45 sont soumises à l'IS de droit commun, d'où mon inexpérience (l'année dernière j'avais mis la liasse sous enveloppe).

J'ai passé du temps à farfouiller car je ne voyais nulle part l'équivalent de ce que nous saisissons en tant que particulier.
Et pour cause: les entreprises doivent passer par des intermédiaires dont la liste est donnée (à partir de cette brochure, cliquez sur le lien "Solutions TDFC avec saisie en ligne"). Ça ne coûte pas très cher (entre cinquante et trois cents euros), mais j'ai quand même une impression de rackett: comment ont été choisies ces entreprises qui télétransmettent les déclarations? A qui appartiennent-elles?
Et pourquoi cette solution? Pour répartir la charge sur des serveurs variés quand tous les comptables se mettront au dernier moment à remplir leur liasse?

(Ce que j'aime aussi, c'est la copine qui me dit quand je lui parle de mes affres (car je vous raconte la fin, mais il y a eu des étapes): «t'as qu'à donner ça à ton comptable». Oui, enfin, que ce soit donné à n'importe qui, il faut bien qu'à un moment donné quelqu'un fasse le boulot, il ne va pas disparaître en passant de main en main. («Le comptable, c'est moi, je fais tout, sauf le ménage, et encore.»))

Donc conseil d'administration et approbation des comptes.
Puis déjeuner avec le big chef RH du groupe. La question posée met en lumière les arbitrages en jeu: sachant que le groupe n'est plus riche, s'il dégage un peu d'argent à distribuer aux salariés, à quel domaine doit-il de préférence l'allouer: la santé, la retraite, la participation, l'intéressement,…?

Je paie l'IS en ligne avant de partir en congés pour le reste de la semaine et j'ai la désagréable surprise de constater que la feuille de calcul de la CVAE en ligne ne donne pas le même résultat que celui que j'avais obtenu. Je ne comprends pas leur calcul (sachant que la mutuelle bénéficie d'une assiette dérogatoire). Zut, si j'avais su qu'elle existait, j'aurais utilisé cette feuille de calcul dès le début. Sauf que je ne sais pas si elle était accessible avant d'avoir payé l'IS… Bon, je verrai l'année prochaine.

Je rejoins H. et O. au conservatoire. Examen de second cycle de flûte. O. est déjà passé, son professeur et H. sont confiants.
Patatras, échec pour la deuxième fois (l'année dernière il l'avait présenté trop tôt, nous savions qu'il avait peu de chances, la déception était moins grande). Les explications du jury sont du type «trop scolaire», mais le professeur de flûte n'est pas convaincu, limite en colère: «ce sont aussi des choix esthétiques».
Je m'inquiète qu'O. abandonne. A tort finalement, il veut continuer l'année prochaine. Il encaisse bien.

A huit heures du matin, je découvre un mail du CAC qui a annoté minutieusement les deux rapports que j'ai envoyés mardi soir pour relecture et m'annonce benoitement que «ils avaient vu que les chiffres des plus-values latentes ne collaient pas, mais comme cela n'avait pas d'incidence comptable, ils n'avaient rien dit».

Hem. Certes. Mais cela a une incidence fiscale, les comptes doivent être approuvés en conseil d'administration lundi (le solde de l'IS se paie le 15 avril au plus tard), l'écart aurait pu m'être signalé il y a deux semaines (je me suis trompée de justif, j'ai pointé la valeur des plus-values à fin janvier et non pas fin décembre), et aujourd'hui j'étais en réunion toute l'après-midi. Agaçant.

Enfin bon, la réunion était avec mon préféré, un homme qui a un charmant défaut de prononciation, il sozote.

Absence qui tombait très mal. Ayant laissé la fièvre faire son œuvre, j'ai fini par prendre un doliprane vers six heures. Au matin plus de fièvre.

Journée dans les comptes jusqu'au cou pour préparer le comité d'audit de vendredi (vous aurez compris que je suis en train de faire de vous des experts en gouvernance des mutuelles 45).

Je calcule le fameux boni de liquidation et j'ai la surprise de voir arriver un mail de la CAC me disant qu'elle ne comprend pas ce que vient faire l'IS dans le calcul.
Trois possibilités: je n'ai rien compris (ce n'est pas si grave, après tout je ne suis ni comptable, ni fiscaliste, ni juriste, j'ai juste un diplôme vendeur) ou elle n'a rien compris (c'est plus ennuyant, elle est CAC, donc expert-comptable) ou, malgré tout le plus probable, en bonne tête de linotte qu'elle est (elle est plutôt évaporée pour une CAC, mais cela a tendance à me rassurer car je me reconnais dans le profil), elle n'a pas fait attention.

A suivre.

Préambule comptable : l'un des principes comptables est le "cut-off", qui prévoit de rattacher les charges et les produits (plus ou moins l'équivalent des dépenses et des recettes, pour ceux qui n'ont aucune notion comptable) à l'exercice de leur survenance. C'est ainsi que si vous recevez une facture annuelle qui court du 1er mai N au 30 avril N+1, vous êtes censé calculer prorata temporis la part qui revient à l'année N et celle qui revient à l'année N+1 (en supposant que votre exercice coïncide avec l'année civile) et utiliser des comptes comme "charges constatées d'avance" ou "produits à recevoir".

Spécificité de l'assurance: en assurance de biens et de santé, l'assureur règle des sinistres et des prestations. Comme à la fin d'un exercice N il n'a pas connaissance de tous les sinistres ou prestations qu'il aura à payer (si vous avez un accident ou une grippe le 31 décembre, l'assureur ne connaîtra le montant qu'il devra débourser qu'en janvier, au mieux) au titre de cet exercice N, il constitue une provision appelée PSAP (provision pour sinistres à payer) qui repose sur une évaluation statistique de ce qu'il devra payer en N+1 pour des sinistres survenus en N.
Evidemment, comme cela vient en charge, cela diminue le résultat, donc la base imposable. La tentation serait donc de gonfler les PSAP afin de diminuer le résultat et payer moins d'impôts.

Le législateur dans sa grand sagesse a donc institué "la taxe sur les boni de liquidation": s'il se trouve à la fin de de l'année N+1 (puis N+2, etc, car certains sinistres graves ne sont "clos" que des années plus tard, après consolidation médicale) que vous avez trop provisionné par rapport aux sinistres que vous avez réellement réglés au titre de l'année N, vous êtes en "boni": il y a eu excédent de provision, vous avez trop diminué votre résultat par rapport à votre besoin réel, vous n'avez pas payé tout l'IS (impôt sur les sociétés) que vous auriez dû, vous devez donc acquitter une taxe sur les boni.

Comme 2012 était la première année où les mutuelles 45 étaient soumises à l'IS, 2013 est la première année où elles sont soumises à la taxe sur les boni — si elles constatent un boni, ce qui est notre cas (pas étonnant vu la tradition "ceinture et bretelles" de la maison, mais passons).

Je retrousse donc mes manches, cherche la méthode de calcul et la lis une première fois:

La taxe est assise sur le montant de l'impôt sur les sociétés qui aurait dû être acquitté l'année de la constitution des provisions en l'absence d'excédent. Pour le calcul de cet impôt, les excédents des provisions réintégrés sont diminués, d'une part, d'une franchise égale, pour chaque excédent, à 3 % du montant de celui-ci et des règlements de sinistres effectués au cours de l'exercice par prélèvement sur la provision correspondante, d'autre part, des dotations complémentaires constituées à la clôture du même exercice en vue de faire face à l'aggravation du coût estimé des sinistres advenus au cours d'autres exercices antérieurs. Chaque excédent de provision, après application de la franchise, et chaque dotation complémentaire sont rattachés à l'exercice au titre duquel la provision initiale a été constituée. La taxe est calculée au taux de 0,40 % par mois écoulé depuis la constitution de la provision en faisant abstraction du nombre d'années correspondant au nombre d'exercices au titre desquels il n'était pas dû d'impôt sur les sociétés.

Article 235 ter X du CGI

Je l'ai relu une deuxième fois, j'ai souri, et effrayée, j'ai éteint mon ordinateur et je suis rentrée chez moi.

Un peu sonnée après l'examen de grec, beaucoup plus difficile que celui de janvier (j'ai oublié de dire que nous ne faisons que de la version, ce qui permet aussi de comprendre comment nous parvenons à faire en un an ce qui en prend plusieurs à la fac).

Je rejoins H. devant La Procure. Malgré mes réticences (car je sais comment cela va se terminer), il insiste pour que nous traversions le marché de la Poésie.
J'ai la surprise et le plaisir de découvrir un stand entier (ou presque) consacré à Maurice Carême.
Nous croisons Bernardo. Nous passons de stand en stand. Je ne veux m'arrêter nulle part parce que je sais que la vie est si dure pour ces éditeurs que je me sens une obligation d'acheter quelque chose.
Il est tard, je n'ai pas le temps de m'arrêter au stand de Fata Morgana, ni à celui des Editions de la salle de bain voir s'il y a des Pranchères ou des Régniez pour compléter mes collections. Je repasserai demain.

Et donc (quand je disais que je savais comment tout cela se terminerait):
- Maurice Carême, La bille de verre;
- Maurice Carême, Le jongleur;
- Marie Borel, Le léopard est mort avec ses tâches;
- Michel Clavel, De ma main gauche (je n'avais pas compris que c'était à prendre littéralement!);
- Jacques Roubaud, Ma vie avec Lacan (un récit si minimaliste qu'il illustre qu'avoir un nom permet d'être publié!);
- David, Psaumes pénitentiels (Orphée : bilingue hébreu);
- William Carlos Williams, Asphodèle (Orphée, bilingue anglais);
- Jean Richepin, La Chanson de gueux (Orphée);
- Lewis Carroll, Jabberwocky et ses huit traductions de la première stophe publié au Castor astral (j'en prends deux, un pour offrir).

Sieste (deux heures contre cinq la semaine dernière: en progrès).

Orages. Durant le dîner je regarde par la fenêtre et remarque une poutre en travers du portique. J'essaie de comprendre et découvre avec horreur que notre petit chêne s'est déraciné. Il s'était planté seul et avait poussé à un endroit imprévu, nous n'avions pas eu le cœur de l'arracher quand il avait un an. Il devait en avoir sept ou huit, je craignais que notre voisin nous le fasse arracher quand il menacerait de son ombre son potager.
Problem solved. Mais que s'est-il passé? Trop de pluie? Des racines peu profondes? Du vent?
Nous avons le cœur gros. J'étais heureuse d'avoir un chêne qui s'était planté de lui-même chez nous. Une impression enfantine d'élection.

Le télépaiement était en carafe (serveur down?); pour le premier paiement d'IS de la longue vie de la mutuelle, je suis allée déposer un chèque à la trésorerie rue de Londres (oui, un peu loin de la Défense. Mais le siège social (qui n'est qu'une adresse sans bureau) n'est pas à la Défense (ce qui fait que le courrier officiel met deux semaines à nous parvenir — quand il nous parvient).
Il fallait accompagner le chèque d'un formulaire 2572, je l'ai rempli sur place en multipliant le montant du chèque par trois dans la case "base".
2572? Jamais entendu parler.

Le soir, grec. Je suis dans les choux. Puis Job. Décevant. Frustrant. Je suis fatiguée de ces analyses littéraires et historiques qui tournent autour des textes sans jamais (ou très peu) s'attacher au sens. Mais à quoi cela sert-il?
Ce que j'aime dans Job, c'est le pari avec le diable. Un pari entre Dieu et le diable: oui, la condition humaine pourrait résulter de cela, cela ne me surprendrait pas.
(«Pas le diable, le diable, c'est une création tardive. Faites attention, il faut lire le texte, ici Satan n'est qu'un invité parmi d'autres à la cour d'un grand roi».
Comprenez-vous ce que j'appelle frustrant? Je me fiche que ce soit le diable ou satan, ce qui m'intéresse, c'est le pari. Job a-t-il fait gagner Dieu? Ce n'est pas très net).

Finalement, qui est répréhensible? La grande geule ou le fraudeur?

Je suis en train de constater avec dépit que l'argent gagné en plus ne nous rendra pas beaucoup plus riches. Enfin, justement, je n'avais pas du tout l'intention de devenir riche, je voulais dépenser, je me faisais une joie à l'idée de dépenser, de pouvoir entretenir la maison, changer les fenêtres, repeindre la façade, rien de franchement mégalo, rien que du très ordinaire. Mais avec le nombre de parts qui diminue (les enfants grandissent) et les études de ceux-ci, il va falloir une fois de plus remettre cela à plus tard. Tant pis. Mais je suis déçue, j'y ai cru un instant.

Le paradoxe, c'est que la façon la plus simple pour un citoyen ordinaire de défiscaliser ses revenus, c'est (pour le moment) de les placer en assurance-vie: argent bloqué huit ans. Quand je pense que je compare l'argent au sang de l'économie, que je suis persuadée qu'il faut qu'il circule, que c'est la stase qui fait la stagnation…

Hier, raté le cours de grec (le passif) et la moitié du cours sur les "douze petits prophètes" à cause de la commissaire aux comptes (mais on s'est bien amusé, si je puis dire). Les mutuelles sont soumises à l'IS pour la première fois en 2012 (eh oui, avant elles ne l'étaient pas), il faut donc faire un "bilan d'entrée en fiscalité", c'est encore le genre d'opérations qu'on ne rencontre pas bien souvent dans une vie, je suis contente de connaître ça.

Quatrième le jour de présence du certificateur, un jeune homme ma foi plutôt charmant. Nous sympathisons au dessus des PSAP (provisions pour sinistres à payer) et des cadences de règlement.

J'apprends que si la prescription en santé est de deux ans (et trois mois), celle qui concerne les frais hospitaliers est de dix.

Et à part ça… c'est à peu près tout. Demain soir, début de sept cours sur l'Islam (jusqu'au 15 mai).

— Lui, tous les ans c'est la même chose: il se réveille quand il reçoit la lettre recommandée et il est à peine aimable.
— On devrait imputer les frais d'envoi des lettres recommandées aux récidivistes.
— Mais on ne peut pas: qu'est-ce qu'on en ferait comptablement?
— On les passerait en profits exceptionnels. On appellerait cela la taxe sur les cons.
— Ah! Mais on va devenir riches!

Bourne l'héritage: sans grand intérêt cinématographique (une cascade en moto dans les rues de Manille, puisque chaque Bourne se distingue par une poursuite dans une ville différente); prépare le Bourne suivant, dans lequel nos deux héros survivants devraient logiquement se rejoindre pour sauver Pam d'un procès infâmant (je spoile le film suivant).
L'actrice a sans doute fait de l'athlétisme à un bon niveau, elle court avec un style étonnant.
A noter: l'évolution "philosophique". Nous sommes passés d'un embrigadement comportemental à base d'amnésie à une modification génétique (par utilisation d'un virus qui n'est pas sans rappeler le fonctionnement de celui du sida (et donc plutôt un rétrovirus)).

Morne fin de soirée: O. s'est fait voler son téléphone (un vieil iPhone, deuxième génération, souvenirs) au théâtre, A. a oublié son chapeau au cinéma.

Bon j'avoue, je travaille le week-end. Mais c'est passionnant.

En effet, en France, l'Etat a tardé à prendre en compte les questions de santé et de sécurité au travail. La silicose n'a été reconnue comme maladie professionnelle qu'en 1947 alors que l'Organisation internationale du travail dans la foulée de grands pays industrialisés (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne?) l'avait inscrite dès 1934. Il en a été de même concernant l'amiante. Ainsi, les juridictions administratives du fond ont établi que la première description des lésions de fibrose pulmonaire chez les travailleurs de l'amiante date de 1906. Dès 1931 la Grande-Bretagne avait pris des mesures tendant à réduire l'exposition professionnelle à ce minéral tandis qu'en 1946 des recommandations avaient été faites aux Etats-Unis par l'American College of Governemental Industrial Hygienists visant à limiter l'inhalation. En France, si un décret du 31 août 1950 a classé l'asbestose au tableau 30 des maladies professionnelles, il a fallu attendre un décret du 17 août 1977 pour que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée pendant une journée de travail par un salarié soit limitée à deux fibres par millilitre. Par ailleurs, une directive communautaire du 19 septembre 1983 qui réduisait de plus de la moitié le taux de concentration autorisé n'a été transposée que le 27 mars 1987, tandis qu'une seconde directive communautaire du 25 juin 1991 qui réduisait encore le taux de concentration autorisé n'a été transposée que par le décret du 6 juillet 1992.

La France utilisait ainsi encore au début des années 1990 autant d'amiante que les Etats-Unis, l'Allemagne et la Grande-Bretagne réunis. Il a fallu attendre le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 pour que soient interdits à quelques exceptions près (tenues ignifugées des pompiers, garnitures de freins automobiles), la fabrication, la transformation, la mise en vente et l'importation de l'amiante.

Le juge administratif a donc condamné l'Etat du fait de ses carences dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. (CE, Assemblée, 3 mars 2003, Ministre de l'emploi et de la solidarité c/ Consorts Bo, et CE, Ass. 4 mars 2004, Ministre de l'emploi et de la solidarité c / consorts Bourdignon, Botella, Thomas, Xuereff (quatre espèces).

Et quelques pages plus loin :

Comme on le sait, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame non seulement que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » (article 15) mais également que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » (article 14).

Et là, je crois rêver :

On peut observer enfin que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré le principe de la sincérité des comptes publics.

Et avant 2008 ? o_O