Alice du fromage

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Billets qui ont 'loi' comme mot-clé.

lundi 15 mars 2021

Billet technique (qui n'intéressera que ceux que ça intéresse)

Je me replonge dans la conformité (qui consiste à mettre en place des garde-fous pour ne pas être celui sur qui on tapera quand quelque chose tournera mal1) et je découvre les versions ultérieures des textes que j'ai connus dans leur enfance circa 2010.

Découvrez la liste nominative des personnes dont les avoirs sont gelés (lire cela c'est comme lire un roman d'espionnage) et plus mystérieux, la non-liste des PPE, les personnes politiquement exposées. Les banques et les assurances et les notaires et les agents immobiliers (etc) sont obligées de les surveiller, mais sans liste officielle: entre lutte contre le blanchiment et invasion de la vie privée.
On notera au passage cette fantastique reconnaissance implicite: que les personnes politiques sont davantage susceptibles de céder à la tentation du blanchiment et de la corruption. Nous sommes loin de «Noblesse oblige».

Par ailleurs vous trouverez ici une réflexion sur les complémentaires santé et leur possible avenir avec un tableau comparatif des situations selon votre contrat de travail (ou chômage ou retraite) p.27.



Note
1: en langage juridique : organiser la chaîne des délégations de responsabilité et mettre en place les contrôles légaux obligatoires.

vendredi 5 mars 2021

Turning point

Le 18 février a été publiée au Journal officiel une ordonnance qui réforme la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires (des trois fonctions publiques: Etat, collectivités territoriales, hôpital). Elle prévoit une participation des employeurs à hauteur de 50% de leur cotisation de complémentaire santé.

L'idée est de copier ce qui existe dans le privé. Cela pose de nombreuses questions, à commencer par la définition d'"employeur" (est-ce qu'un ministère est un employeur, par exemple?).
Une chose est sûre: s'il s'agit de contrat collectif obligatoire (ce qui est flou dans la lettre du texte, mais me semble dans son esprit), il est possible que je sois entrée dans une petite structure condamnée à être absorbée par une plus grosse d'ici un à deux ans.
Fatalité?


Je pense beaucoup à Conrad en ce moment. J'ai l'impression d'avoir abandonné un paquebot paresseux qui amortissait la houle et où l'on s'ennuyait à mourir pour un petit navire à voile au moment de la conversion vers la vapeur.
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