Bon j'avoue, je travaille le week-end. Mais c'est passionnant.

En effet, en France, l'Etat a tardé à prendre en compte les questions de santé et de sécurité au travail. La silicose n'a été reconnue comme maladie professionnelle qu'en 1947 alors que l'Organisation internationale du travail dans la foulée de grands pays industrialisés (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne?) l'avait inscrite dès 1934. Il en a été de même concernant l'amiante. Ainsi, les juridictions administratives du fond ont établi que la première description des lésions de fibrose pulmonaire chez les travailleurs de l'amiante date de 1906. Dès 1931 la Grande-Bretagne avait pris des mesures tendant à réduire l'exposition professionnelle à ce minéral tandis qu'en 1946 des recommandations avaient été faites aux Etats-Unis par l'American College of Governemental Industrial Hygienists visant à limiter l'inhalation. En France, si un décret du 31 août 1950 a classé l'asbestose au tableau 30 des maladies professionnelles, il a fallu attendre un décret du 17 août 1977 pour que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée pendant une journée de travail par un salarié soit limitée à deux fibres par millilitre. Par ailleurs, une directive communautaire du 19 septembre 1983 qui réduisait de plus de la moitié le taux de concentration autorisé n'a été transposée que le 27 mars 1987, tandis qu'une seconde directive communautaire du 25 juin 1991 qui réduisait encore le taux de concentration autorisé n'a été transposée que par le décret du 6 juillet 1992.

La France utilisait ainsi encore au début des années 1990 autant d'amiante que les Etats-Unis, l'Allemagne et la Grande-Bretagne réunis. Il a fallu attendre le décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 pour que soient interdits à quelques exceptions près (tenues ignifugées des pompiers, garnitures de freins automobiles), la fabrication, la transformation, la mise en vente et l'importation de l'amiante.

Le juge administratif a donc condamné l'Etat du fait de ses carences dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante. (CE, Assemblée, 3 mars 2003, Ministre de l'emploi et de la solidarité c/ Consorts Bo, et CE, Ass. 4 mars 2004, Ministre de l'emploi et de la solidarité c / consorts Bourdignon, Botella, Thomas, Xuereff (quatre espèces).
Et quelques pages plus loin :
Comme on le sait, la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame non seulement que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » (article 15) mais également que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » (article 14).
Et là, je crois rêver :
On peut observer enfin que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a consacré le principe de la sincérité des comptes publics.
Et avant 2008 ? o_O