Alice du fromage

Nous avons rendez-vous à quatre heures chez le notaire.
Du moins c'est ce que nous pensions. En arrivant, la secrétaire nous laisse nous installer dans la salle d'attente et appelle discrètement H. Il revient penaud: il s'est trompé d'une semaine. Il est très ennuyé: sa mère a monté le haut perron comme elle pouvait car elle avait la flemme de faire le tour du bâtiment avec son déambulateur et nous ne serons pas là la semaine prochaine.

L'office s'est montré très élégant: il a réussi à trouver un notaire disponible pour nous éviter de revenir.

En résumé, les parents d'H. étaient mariés, H. et son frère le sont, il n'y a pas de famille recomposée et il n'y a pas beaucoup d'argent: ça devrait être simple.

Nous apprenons que la loi a changé en 2001: désormais le conjoint est mieux protégé, la donation au dernier vivant est à peine nécessaire dans un cas comme le nôtre.
J'ai compris que l'épouse avait le choix (et qu'elle seule exprimait un choix, celui-ci primant toutes les autres voix), mais je n'ai pas compris entre quoi et quoi. En effet, le notaire a conseillé avec une telle détermination à Madame de conserver l'usufruit de la maison pour y vivre que je n'ai pas compris ce qu'elle pouvait choisir d'autre. Les autres cas mènent à la vente pour partage entre les héritiers. Je n'ai pas compris selon quels pourcentages avait lieu cet (éventuel) partage.

Autre découverte : en l'absence de contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts), les biens de Madame entrent dans la succession comme les biens de Monsieur.

Après cela nous allons prendre une glace place de la République.

Conseil du jour : si vous avez l'intention d'acheter quelque chose à deux, mariez-vous avant. Ainsi, en cas de malheur, le survivant pourra rester dans le logement.
Info du jour : à lui seul, le PACS ne protège pas en cas de décès. Il faut un PACS + un testament.

— Et toi, ta journée?
— J'ai appris que X, Y, Z, la boîte et moi, nous avons tous été attaqués au pénal en avril dernier.
— En avril? (La fille qui rentre tard et ne sait plus où elle en est) En avril? Mais ça fait longtemps… Comment c'est possible? Comment avez-vous pu être accusés sans être avertis?
— Je ne sais pas.
— Et vous êtes accusés de quoi?
— Je ne sais pas. On va m'envoyer les papiers, je vais lire. Ils ont également accusé le commissaire aux comptes et même l'avocat de la boîte.
— L'avocat de la boîte? Ils ont trouvé un avocat pour accuser un avocat? Le juge va apprécier.


(Moi aussi j'avais une nouvelle WTF, mais c'est professionnel. Je le raconterai dans quelques années. D'après H., j'ai gagné le concours.)


Et sinon une vidéo incroyable. Cliquez et regardez jusqu'au bout.

Je ne sais pas comment expliquer les événements.
Depuis le 7 septembre, H. a reçu de la part de Tullius, associé à 1% dans la boîte de H. et à 11% dans une autre¹, trois lettres recommandées et trois injonctions via huissier.

Pour rappel, Tullius est président de cette autre société. L'investisseur principal a convoqué pour demain une AG extraordinaire pour le destituer. A la demande des avocats de cet associé, un huissier nommé par le tribunal de commerce y assistera afin d'éviter toute contestation ultérieure (car avec la destitution du président vient l'accès aux comptes bancaires: personne ne sait dans quel état ils sont depuis juillet).

Tout était donc balisé. Jusqu'à huit heures du soir.
A huit heures, alors que nous étions en train de regarder Mrs Maisel, un ami-associé téléphone: «Tu as vu les derniers mails de Tullius?»
Tullius a envoyé cinq ou six mails, pour déclarer irrégulière l'AG de demain, réclamer huit cent mille euros à l'investisseur principal, annoncer qu'il démissionnerait le 14 octobre, nommerait un administrateur judiciaire (pour empêcher la nomination d'un autre président) et qu'il convoquait une AG ordinaire le 19 octobre (nous devrions recevoir la convocation par lettre recommandée).

Coup de chaud, mails, appels, sms. Décision de ne pas céder à l'intimidation et de maintenir l'AG extraordinaire pour destituer Tullius.
L'amusant — et c'est à ça que je voulais en venir — c'est que l'AG du 19 devra se tenir malgré tout — car elle aura été convoquée par un président en exercice même si le 19 il ne le sera plus — du moins nous l'espérons.



Note
¹: Rappel : sept parts à 11,43% (dont H. et Tullius) et la huitième à 20% (l'investisseur principal)

- Explosé deux pneus sur un angle de trottoir en voulant éviter un type qui roulait au milieu de la route.

- H. a reçu une lettre recommandée envoyée par le voisin fourbe. Il faut savoir qu'il y a deux ou trois ans H. a monté une boîte en lui demandant comme un service de prendre 1% des parts. Et donc aujourd'hui, H. a reçu une lettre recommandée qui lui réclamait les comptes 2018. J'aime tellement les dernières phrases que je les copie ici (fautes incluses) pour les conserver:

L'ensemble de ces informations ayant dû m'être adressé par écrit, avant la tenue de chaque Assemblées Générales, ne perdez pas de temps à me répondre qu'ils sont consultables au siège de la société.
A défaut de me transmettre ces éléments sous 15 jours, j'entamerais les suites judiciaires qui s'imposent.

Le voisin (Tullius pour les intimes) paraît avoir oublié qu'il était présent lors de l'AG 2018 organisé dans les bureaux de l'expert-comptable. Bref, crise de rire dans l'après-mid avec le-dit expert-comptable.

J'adore la tournure : «Ne perdez pas de temps à me répondre qu'ils sont consultables...»
«Ne perdez pas de temps à me répondre...» comme «Ne perdez pas de temps pour acheter ces superbes chaussettes...»
Quant au siège de la société... c'est la maison. J'aimerais tant lui répondre de venir — parce que je pense qu'il n'en aurait pas le courage et que l'exposition de la lâcheté a toujours quelque chose d'instructif (mais H. n'est pas joueur).

- Comme j'ai reçu des mails pour la reprise des entraînements en huit, j'ai appelé Anne pour officialiser mon départ du club de Neuilly. Nous avons discuté pendant deux heures, uniquement d'aviron.

Quand une entreprise veut se séparer d'une activité majeure, par exemple un département de l'entreprise, un produit qui représenterait une grosse part de son chiffre d'affaires, elle doit prévenir le comité d'entreprise. Celui-ci peut faire une contre-proposition : il est le repreneur prioritaire de par la loi, il peut préempter le bien.

Je suppose que cette loi était bienveillante : elle devait être destinée à prévenir les abus de certains patrons qui vidaient leur entreprise de sa substance, laissant les salariés sans recours.
Cependant, peut-être parce que de nombreux comités d'entreprises ont préempté une activité que de fait ils n'étaient pas capable de gérer, la loi a été changée : elle prévoit désormais que la transaction puisse rester secrète, sans prévenir personne avant sa conclusion — au prix d'une taxe de 2% de la valeur de la transaction à verser au comité d'entreprise.

(Cette explication narrativisée provient d'un expert-comptable qui pratique des cessions. La version officielle, exprimée tout autrement, est-elle celle-ci ? Cela ne correspond pas exactement puisque le lien concerne la vente de l'entreprise elle-même, et non une activité, et parle d'un droit de reprise des salariés, et non du comité d'entreprise… Ou alors cet article d'une remarquable clarté sur l'obligation de consulter le comité d'entreprise ? (mais je n'ai rien vu sur la préemption du bien). Si l'un de vous sait quel est le texte ainsi expliqué par l'expert-comptable, n'hésitez pas à me le signaler en commentaire.)

Un peu agacée, je finis par faire remarquer à la formatrice qu'il me semble peut-être inutile d'ajouter une charte à une charte, que suite à la déontologie et l'éthique, ça commence à faire beaucoup et que les différences ne me paraissent pas évidentes.

J'ai droit à une réponse claire (enfin):
- L'éthique ne concerne que chacun, il n'y a aucune obligation réglementaire à avoir un comportement éthique. On peut pourrir l'ambiance d'un bureau, être infect, cela ne rentre pas dans la sphère professionnelle (enfin, dans une certaine mesure, bien sûr).
- La déontologie consiste à respecter les règles du métier, de l'ordre, du syndicat ou de la corpotation, écrites ou coutumières (on tend de plus en plus à les écrire). Elle peut être l'occasion de sanctions disciplinaires.
- La conformité c'est «savoir où se balade la responsabilité pénale» (sic). Il s'agit de savoir (de suivre, de surveiller) par le jeu des délégations de pouvoir qui représente la personne morale et ira en prison si la loi n'est pas respectée. (Caricature, bien sûr, mais qui permet de comprendre.)

Et soudain je comprends qu'il s'agit moins de soumettre les entreprises à une série de règles absurdes que de définir des responsables et des responsabilités.