Date butoir
Par Alice, jeudi 30 avril 2015 à 23:23 :: 2015
Le mois de mai va être compliqué.
Par Alice, jeudi 30 avril 2015 à 23:23 :: 2015
Par Alice, mercredi 29 avril 2015 à 23:17 :: 2015
Par Alice, mardi 28 avril 2015 à 23:44 :: 2015
Par Alice, lundi 27 avril 2015 à 22:20 :: 2015
Par Alice, dimanche 26 avril 2015 à 21:50 :: 2015
Par Alice, samedi 25 avril 2015 à 22:09 :: 2015
Par Alice, samedi 25 avril 2015 à 12:00 :: Une enquête sentimentale
Par Alice, mercredi 22 avril 2015 à 22:12 :: 2015
Par Alice, mardi 21 avril 2015 à 21:45 :: 2015
Par Alice, lundi 20 avril 2015 à 20:55 :: 2015
3. Ne pas remplir la cuve du siphon au-delà de la capacité indiquée sur le fond de la bouteille: pour 0,25 litre 250 ml maximum, pour 0,5 litres 500 ml au maximum et pour 1 litre 1000 ml maximum.
Par Alice, dimanche 19 avril 2015 à 20:40 :: 2015
Par Alice, samedi 18 avril 2015 à 19:22 :: 2015
Par Alice, samedi 18 avril 2015 à 12:00 :: Une enquête sentimentale
Par Alice, vendredi 17 avril 2015 à 21:13 :: 2015
Par Alice, jeudi 16 avril 2015 à 22:51 :: 2015
Par Alice, mercredi 15 avril 2015 à 22:12 :: Lecteurs en transit
Par Alice, mardi 14 avril 2015 à 22:22 :: 2015
Par Alice, samedi 11 avril 2015 à 12:00 :: Une enquête sentimentale
Par Alice, mercredi 8 avril 2015 à 22:45 :: 2015
Extrait d'acte de mariageDepuis Monsieur est mort et Madame n'était pas sur le contrat.
2002 / N°xx
Le xx juin 2002
à 16 heures 15 minutes
a été célébré à Ville (Département) le mariage :
de Jean X
né à xx (Gironde) le xx septembre 1920
fils de Jean xx et de Georgette xx
et de Jacqueline Z
née à xx (Doubs) le xx octobre 1924
fille de André xx et de Lucie xx
Par Alice, mardi 7 avril 2015 à 23:01 :: 2015
Par Alice, mardi 7 avril 2015 à 22:32 :: Revue de presse
[…] Il appartient au marché de l'assurance aviation de procéder à l'indemnisation des ayants droit des victimes, voire de la victime elle-même en cas de survie… En pratique, les assureurs aviation sont peu nombreux et spécialisés. La France en compte trois principaux : Axa Corporate Solutions, la Réunion aérienne (GIE regroupant Generali France, Groupama transport, MMA et Scor) et Allianz. Les grandes compagnies aériennes sont assurées par plusieurs marchés (européen, asiatique, nordaméricain).Et comme d'habitude, murmures dans les couloirs pour savoir qui est l'assureur de l'avion allemand, quels comptes vont être plombés par la catastrophe… (Le premier réflexe des directeurs, c'est de savoir qui est l'assureur, toujours: je me souviens par exemple d'AZT à Toulouse, du soulagement de savoir que nous n'étions pas concernés… C'est assez bizarre.)
Les assureurs souscrivant en coassurance, c'est leur chef de file (le leader) qui va négocier les indemnisations pour le compte de tous. En conséquence, ce sont les assureurs de l'opérateur aérien qui feront les premières avances. Il est en effet prévu, par le régime de responsabilité du transporteur aérien (règlement européen n° 2027/97), le versement d'une avance à la victime, laquelle ne peut pas être inférieure à 15000 droits de tirage spéciaux (DTS : panier de monnaies regroupant le dollar US, le yen, l'euro et la livre sterling) aux ayants droit en cas de décès.
Une fois connues les premières hypothèses sur les causes de l'accident, les constructeurs et motoristes vont devoir se défendre avec le soutien de leurs propres assureurs. En pareil cas, un dialogue s'installe souvent entre les deux groupes d'assureurs pour discuter les montants d'indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit, voire pour se répartir les responsabilités. Ils vont devoir appliquer un régime de responsabilité complexe, rarement uniforme et, surtout, très différencié selon les victimes.
Si les derniers sinistres ont remis sur le devant de la scène la question de l'indemnisation des victimes et/ou de leurs ayants droit lors d'accidents aériens au cours de vols internationaux, la question de l'indemnisation s'est posée dès les premières heures de l'aviation commerciale. La première pièce de l'édifice a été posée par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 relative à l'unification de certaines règles en matière de transport aérien international (entrée en vigueur le 13 février 1933), qui a été modifiée dès 1955 par le protocole de La Haye du 28 septembre 1955 (entré en vigueur en 1963).
Ces dispositions ont très vite été considérées comme dépassées en raison des faibles plafonds d'indemnisation prévus. Divers mécanismes/régimes d'indemnisation, tant au niveau national qu'international, ont été mis en place afin de pallier les insuffisances de Varsovie-La Haye. Ainsi, selon les accords IATA de 1993 et 1995, les compagnies aériennes renoncent à se prévaloir des plafonds d'indemnisation de Varsovie-La Haye, l'article L. 322-3 du code de l'aviation civile français relevant le plafond à 114336,76 €. Malgré ces mécanismes correctifs, la situation n'était pas satisfaisante et, le 28 mai 1999, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté la convention de Montréal, relative à l'unification de certaines règles en matière de transport aérien international (entrée en vigueur le 4 novembre 2003, 92 Etats parties signataires actuellement), destinée à remplacer Varsovie-La Haye.
La responsabilité du transporteur aérien envers ses passagers, lors d'un vol international, est désormais encadrée de la façon suivante (art. 21):
- jusqu'à 100 000 DTS, le transporteur ne peut pas exclure ou limiter sa responsabilité (sauf faute de la victime) ;
- au-delà de 100000 DTS, le transporteur n'est pas responsable des dommages subis s'il prouve que le dommage n'est pas dû à sa négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable,de sa part, de ses préposés ou de ses mandataires ; que ces dommages résultent uniquement de la négligence ou d'un autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers.
[…]
En 2002, l'Union européenne a adopté le règlement n° 889-2002, modifiant le règlement n° 2027-97 en incorporant dans le droit de l'Union européenne toutes les dispositions de la convention de Montréal relative à la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers et les bagages.
Désormais, toutes les personnes voyageant sur un vol opéré par un transporteur aérien de l'Union européenne sont indemnisées selon les dispositions de la convention de Montréal, que ce soit directement par l'application de la convention ou par celle du règlement n° 889-2002.
Pour les personnes voyageant avec un transporteur aérien non communautaire, tout dépend si le vol relève ou non de la convention de Montréal.
L'application de ce régime juridique, à l'apparence uniforme, va pourtant aboutir à des indemnisations très différentiées selon la qualité des passagers, d'une part, mais surtout de la compétence juridictionnelle, aléatoire en pratique. Les ayants droit s'efforcent de maximiser l'indemnisation en saisissant le juge le plus généreux, dans les faits le juge américain.
Les indemnisations sont de deux ordres. D'abord le préjudice économique et financier. C'est celui résultant de la perte de revenus en raison du décès ou de la blessure de la victime. […] Ensuite, le préjudice moral, en commençant par le « prix de la douleur », mais aussi les préjudices d'agrément, ou encore les désordres dits «post traumatiques» pris en charge dans certaines juridictions. Les sommes versées au titre de l'indemnisation des dommages liés à un accident aéronautique sont nettement supérieures aux indemnisations d'autres accidents, pour des raisons absolument subjectives liées à l'émotion. Elles se traduisent par une inflation des préjudices moraux, dans des proportions inconnues du droit commun… Aux États-Unis l'indemnisation d'un décès consécutif à un accident aérien peut dépasser 4 M$, dont l'essentiel est constitué de préjudices moraux. Dans un même accident, toutes les victimes n'auront pas nécessairement accès aux mêmes juridictions, d'où des disparités d'indemnisation selon les nationalités. Il s'en suit un profond sentiment d'injustice difficilement explicable par les praticiens de l'assurance. […]
Thibaut de Mallmann, ancien avocat, directeur juridique de la réunion aérienne,
avec la collaboration de Dorothée Cresp, juriste
Par Alice, lundi 6 avril 2015 à 14:24 :: 2015
Moïse prend son club de golf et d'un swing élégant frappe sa balle. Elle monte en l'air d'un superbe mouvement parabolique et tombe directement… dans le lac !
Sans montrer la moindre contrariété, Moïse lève son club et les eaux s'ouvrent, lui laissant le passage pour frapper le coup suivant.
C'est maintenant au tour de Jésus. Il prend son club et, également d'une parabole parfaite, (rappelez-vous : la parabole c'est sa spécialité !), il envoie la balle dans… le lac, où elle tombe sur une feuille de nénuphar. Sans s'énerver, Jésus marche sur l'eau jusqu'à la balle et frappe le coup suivant.
Le petit vieux qui les accompagne prend son club et, d'un geste affreux de qui n'a jamais joué au golf de sa vie, envoie sa balle dans un arbre. La balle rebondit sur un camion puis à nouveau dans un arbre. De là , elle tombe sur le toit d'une maison, roule dans la gouttière, descend le tuyau, tombe dans l'égout d'où elle se trouve lancée dans un canal qui l'envoie… dans le lac mentionné ci-dessus.
Mais en arrivant dans le lac elle rebondit sur une pierre et tombe finalement sur la berge où elle s'arrête. Un gros crapaud l'avale et du ciel, un épervier fond sur le crapaud et le saisit. Il vole au-dessus du terrain de golf et le crapaud, pris de vertige, vomit la balle… dans le trou!
Moïse se tourne alors vers Jésus et lui dit:
— J'ai horreur de jouer avec ton père !
Par Alice, dimanche 5 avril 2015 à 22:02 :: 2015
Par Alice, samedi 4 avril 2015 à 12:00 :: Une enquête sentimentale
Par Alice, samedi 4 avril 2015 à 09:19 :: 2015
Par Alice, vendredi 3 avril 2015 à 12:11 :: 2015
Par Alice, jeudi 2 avril 2015 à 21:20 :: 2015
Par Alice, mercredi 1 avril 2015 à 22:01 :: 2015